Par Roland Toulouse

Depuis plus d’un an, notre système judiciaire est confronté à de nombreuses « réformes » qui ne lui veulent pas que du bien !

Sans que cette liste soit exhaustive nous pouvons citer :

– Les suppressions d’un grand nombre de tribunaux, suppressions qui éloignent encore plus le citoyen de la justice et qui vont encore ralentir les audiences. Accessoirement une ville moyenne privée en même temps de son tribunal et de sa garnison est forcément confrontée à de sérieux problèmes économiques.

– L’augmentation des peines de prison à titre préventif qui amène certains citoyens à vivre des moments très douloureux alors même qu’ils doivent être considérés comme innocents à ce niveau de la procédure.

– L’explosion des mises en garde à vue (procédure exceptionnelle à mettre en œuvre lorsqu’en particulier la fuite du prévenu est envisageable ou la disparition des preuves possible) ; rappelons que le contrôle judiciaire peut-être appliqué ce qui est beaucoup moins dommageable pour l’intéressé.

Nous pourrions aussi évoquer la dépénalisation du droit des affaires «…selon que vous serez puissant ou…. »

MAIS le pire n’est-il pas à venir ?

En effet à l’occasion de l’une des annonces présidentielles, nous avons appris que la fonction de Juge d’Instruction allait être supprimée.

Rappel de quelques faits :

L’affaire dite d’Outreau a fait éclater devant le grand public combien l’instruction de certains dossiers s’avérait délicate. En l’occurrence, il s’agissait d’un sujet particulièrement sensible, fortement médiatisé reposant sur les épaules d’un seul magistrat sans doute trop jeune.

Rappelons que des affaires mettant en cause certaines personnalités politiques n’ont pas toujours plu et qu’un souci de « verrouillage » n’est certainement pas absent dans cette réforme qui consisterait donc à supprimer les Juges d’Instruction (juges du siège donc indépendants) et à les remplacer par des magistrats du parquet c’est-à-dire placés sous l’autorité du gouvernement.

Si cette réforme qui peut paraître anodine devait être adoptée, ce serait un pan très important de notre République qui tomberait : à savoir la séparation des pouvoirs. Car, par l’intermédiaire de ces magistrats le pouvoir exécutif pourrait dire au judiciaire ce qui est bien ou mal, quand il faut poursuivre ou pas….

Soyons vigilants et encourageons nos parlementaires à se battre pour faire échouer cette réforme du moins dans l’état où elle nous est présentée.