Compte-rendu de la réunion publique du 26 novembre 2009 sur la REVISION DU PLU.

par Martine Jambon

L’exposé

Mme Bouteille, maire-adjoint à l’Urbanisme dresse un répertoire des principales modifications apportées au PLU (voté en 2005 et déjà plusieurs fois modifié) et soumises à enquête publique jusqu’au 23 décembre prochain.

Renforcement des zones USP, zones de création de logements sociaux (LS).

On y applique la règle des 30% de LS dans toute nouvelle construction d’au moins 900 m2.

Limitation:

On exclut USP11 (La Fouilleuse) de cette règle. Dans ce secteur déjà dense, on a pris le parti d’introduire de la mixité sociale « inversée » par le biais de la réalisation de 60 logements en accession libre. On exclut également les zones où le logement n’est pas autorisé.

USP16, avenue P.Doumer: il s’agit de mieux identifier le centre ville quand on traverse/entre dans Rueil. Ce programme de requalification des espaces publics, en particulier sur la rive nord de l’avenue, s’applique à la zone comprise entre V.Hugo/République/Libération, et sur l’entrée du parc de l’Amitié.

USP17, secteur Colmar- St Saens. L’OGIF procède à la résidentialisation des immeubles de la rue St Saens- création de quelques logements en Rez de Jardin pour PMR (personnes à mobilité réduite).

Des déplacements moins consommateurs d’énergie

Dans les zones construites, sur le domaine privé, sera autorisée la création d’auvents ou abris pour vélos et véhicules électriques.

Lutte contre la déperdition d’énergie, utilisation de nouvelles énergies

Les panneaux solaires seront autorisés sur les toitures en terrasse même si cela conduit à dépasser la hauteur-limite prescrite; attention à choisir des panneaux de qualité éligibles aux avantages fiscaux liés à l’amélioration de l’habitat.

Le dépassement de l’emprise au sol autorisée ou des marges de recul ou de l’alignement sera rendu possible pour permettre l’isolation thermique extérieure d’un mur; cependant, l’autorisation de la Ville ne suffit pas, il faut aussi l’accord du voisin éventuellement concerné.

Limitation:les corniches et autres décors devront être restitués.

Sur les toits en terrasse, des toitures en pente pourront être posées, dépassant la hauteur maximale autorisée, mais uniquement pour cause d’isolation thermique et seulement en centre ville (ex. rue Maurepas).

Le débat: questions du public et réponses de la Municipalité

Les COS ( coefficient d’occupation des sols) seront-ils changés?-

non, aucune remise en cause des fondamentaux du PLU, dont les COS.

Bd Solférino

Son élargissement relève du Conseil Général et donc n’entre pas dans cette révision.

Gêne occasionnée par les surélévations; et contrôle font défaut, et d’ailleurs le COS autorise toujours plus d’extensions à chaque révision du PLU-

Nous offrons un cadre respectueux des 14 règles et du COS dans le cadre d’extensions de pavillons (120 demandes de permis actuellement)- par ailleurs, le PLU de 2005 est beaucoup plus restrictif que le précédent; les contraintes ont tellement été renforcées que nous nous voyons aujourd’hui dans la nécessité d’assouplir les règles. Cependant, le COS impose sa limite: si le bâti est au maximum du COS, l’extension est refusée.

La démographie rueilloise-De 69.000 habitants en 1971, la ville est passée à 78.000 aujourd’hui. Dans les années 1990, 700 logements se construisaient par an; actuellement, on est à peine à 200. La révision de 2005 a donc freiné la densification. Cependant, il faut trouver un équilibre entre le besoin de logements et la densification.

Le départ de Renault:quel impact? une densification supplémentaire?

Renault et l’OTAN couvrent 13 hectares. Le Maire a négocié tant qu’il a pu pour le maintien de Renault à Rueil. Aujourd’hui, l’entreprise a pris sa décision. Notez que Rueil 2000 a été créée pour compenser les départs d’entreprises.

Nous allons faire un projet innovant dans le cadre du Développement Durable et de la dynamique du quartier: nous allons réaliser un écoquartier. Cela suppose des transports en commun, la mixité des activités et de l’habitat. Le Maire va lancer un grand concours international d’architecture sur ce projet, projet qui sera largement débattu avec les habitants. Vos craintes concernant la saturation du secteur- 800 logements, dites-vous- sont infondées.

Ecoquartier: emplois? cahier des charges?

Bien sûr, l’emploi fait partie du projet- quant au cahier des charges, rien n’est encore arrêté.

Le Grand Paris: impact?

C’est un projet ambitieux dont la dynamique doit profiter à Rueil: amélioration des transports, du cadre de vie etc. C’est une chance à saisir, mais aujourd’hui, ce projet n’entre pas en ligne de compte dans la révision du PLU.

Transports en commun dans le quartier: ils s’arrêtent à 9h du soir!

Les décisions concernant les TC sont très longues, car nous dépendons d’organismes divers, tels que le STIF- et par exemple, la commune a pris à sa charge le coût du fonctionnement des navettes pour accélérer la procédure; sinon, on attendrait encore! Nous relançons le comité d’axe autant que nous le pouvons. Battons-nous ensemble pour que cela change. Nous serons peut-être amenés à nous passer de la RATP pour certains modes de déplacements collectifs.

Pistes cyclables: la nouvelle loi qui autorise la circul
ation des vélos à contresens dans les zones 30 nous oblige à étudier le cas de chaque rue pour mesurer les risques encourus par cyclistes et piétons.

Le terrain EDF rue J.Parent-

Nous réfléchissons à son affectation.

Commentaires

Il s’agit certes pour la Municipalité d’informer la population, mais surtout de calmer l’effervescence provoquée par le projet de « tour de bureaux » à Rueil 2000 et de rassurer son électorat.

1- On répète qu’on ne procède qu’à des révisions mineures, un « assouplissement » qui sert surtout les intérêts des propriétaires de pavillons.

2- On met sur le dos des « autres » l’incurie de la Ville en matière de PDU (plan de déplacements urbains).

3- On se présente comme les bons élèves du Développement Durable et du Grenelle II. On se vante même d’être « à la pointe » en la matière avec un projet d’écoquartier… qui reste fort nébuleux.

4- On élude la question de l’impact du Grand Paris sur notre commune. On se garde bien d’informer les habitants qu‘il n’y a pas de COS dans Rueil 2000 Extension. Il suffit donc de créer une ZAC et le tour est joué…et la tour gagnée. Le reste des aménagements imposés par le nouvel organisme issu de la fusion EPAD-EPASA n’aura plus qu’à suivre.

Conclusion:il faut aller consulter le registre d’enquête publique, rue J.Mermoz et inscrire les remarques appropriées.