Janvier 2010

ACTION SOCIALE: BILAN 2008- COMPLEMENT 2009 ET PROJET 2010

( NDLR: en italiques)

Affaires sociales et familiales: F.Le Clec’h, 1er Maire-adjoint.

Objectifs:

– Développer l’offre de logement d’insertion

– Soutenir les personnes en difficultés

– Améliorer la prévention et la promotion de la santé

– Renforcer l’accessibilité généralisée des personnes handicapées

– Conforter l’offre de services adaptées aux personnes âgées et dépendantes.

I AIDES AUX FAMILLES

1) Le QF (quotient familial) 2007-2008

5689 familles répertoriées dont 1781 en tranches 1, 2 et 3- L’année précédente: 6064

NB: baisse des effectifs scolaires depuis 2005.

2) Le kit rentrée scolaire

Nombre de bénéficiaires (tranche 1): 200 familles- coût: 3045 euros

En 2009: 465 kits distribués + 365 calculatrices.

2010: BP(budget prévisionnel): 14.000 euros- Pour les lycéens: bons d’achat de calculatrice.

3) Pass loisirs- Tranches 1, 2 et 3

Accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs.

Familles de 1 ou 2 enfants: 80 euros/enf.

Familles nombreuses: 120 euros/enf.

12 partenaires, dont RAC, RAIQ, TAM,CNR, Ariel, piscine etc.

Budget 2008: 162.840 euros- 2009: 170.000 euros- BP 2010: 215.000 euros.

Quartiers les plus concernés (58 % des familles): Plateau, Mazurières, Centre.

Nouveau système tarifaire: vote prévu en juin 2010.

4) CAP loisirs

Accès aux activités culturelles ou sportives pour personnes à revenus modestes (RMI, ASS, AAH etc;): 11.200 euros.

Enquête pour savoir pourquoi cette prestation est de moins en moins utilisée;

N’y-a-t-il pas une demande autre? d’autres besoins à couvrir?

2010: la solution! accompagnement proposé pour encadrer ces loisirs et « lever les freins »- BP: 6000 euros.

5) Vacances familiales

7 destinations sur 8 semaines pour les familles en T. 1, 2 et 3, réglant respectivement 40%, 50% ou 60% du coût. Budget total:25.300 euros.

30 familles concernées en 2008, dont la moitié en T.1.

2009: 51.000 euros- BP 2010: 49.500 euros.

6) Opération Noël- familles

Distribution de chèques-lire à 289 familles (T.1 et 2)- BP 2010: 19.000 euros (stock de chèques non épuisé);

Pour les titulaires de la carte d’invalidité à 80%: un bon d’achat de 23 euros- 2008:18.000 euros-

2009: 21.250 euros pour 783 bénéficiaires- BP 2010: 25 euros/personne- 22.500 euros.

7) Cantines privées

+ 14%, surtout à l’établissement Notre-Dame: +35%- pour l’essentiel, augmentation du nombre de repas servis aux enfants en T.- 2008: 34.800 euros- 2009: (+ 16% de bénéficiaires) 35.000 euros- BP 2010: 41.000 euros.

8) Secours financiers attribués soit en commission permanente (CP) soit en commission d’urgence (CU) soit par le président du CCAS

à quoi s’ajoutent l’appel aux associations caritatives et l’orientation vers l’Epicerie sociale.

Prise en charge de frais d’hôtel (relogement d’urgence): 15.000 euros.

Problème du manque de logements-passerelle.

Réponse: 30 L-p sont prévus rue Trumeau, avec une tranche de dix pour commencer.

a) Dossiers traités en CP

165 demandes- 25-35 ans = 18%- Quartiers: principalement Centre, Mazurières, Plaine-Gare.

Ressources principales des bénéficiaires: salaire (contrat précaire), ASSEDIC, retraite, RMI- mais 11% sont sans ressources.

63% des bénéficiaires ont moins de 10 euros/j/p.

b) Dossiers traités en CU

128, soit + 60%- Les 25-35 ans représentent 39%.

Y a-t-il un rajeunissement de la population précarisée?

Par ailleurs, si l’on en juge par ce § p.29 du Bilan 2008: « Le fonctionnement de l’Epicerie sociale avec une équipe de bénévoles renforcée a permis de répondre à des demandes d’aides financières qui jusqu’à présent trouvaient une solution soit en CU soit en CP », on opère un glissement progressif de l’assistanat à la responsabilisation du bénéficiaire de prestation sociale, responsabilisation certes souhaitable quand elle rend sa dignité à la personne concernée- mais qu’il ne faudrait pas pousser au point de voir se multiplier des laissés pour compte de l’aide sociale. On invoque également les différents dispositifs- FSE, FSL- chargés d’apporter des solutions aux problèmes de fourniture d’énergie (dettes EDF/GDF) ou d’impayés de loyer- qui prennent le relais du CCAS- mais ces dispositifs sont loin de tout régler- le FSE plafonne son aide à 350 euros/an/foyer, et bien des dettes d’énergie dépassent cette limite- même action limitée pour le FSL; or l’impayé de loyer moyen dépasse 2000 euros. Quand s’arrête le versement des ASSEDIC, quand par suite d’hospitalisation prolongée, le revenu chute de moitié parce que le salaire est remplacé par des IJ (indemnités journalières) qui en plus sont payées avec 2 ou 3 mois de retard, le recours aux seuls dispositifs cités ne suffit pas: la CP doit jouer pleinement son rôle de soutien financier .

Or, que constatons-nous en ce début d’année 2010? Le nombre de dossiers présentés en CP du CCAS a chuté de façon spectaculaire: un seul en janvier! contre une quinzaine par mois en moyenne précédemment. Un certain nombre de demandeurs d’aide sont découragés de frapper à la porte de la CVS ( Circonscription de la vie sociale= les assistantes sociales).

9)Commission FSE (fonds solidarité Energie)

Objectif: maintien de la fourniture des fluides- Aide plafonnée à 350 euros/ménage/an; accès à l’Epicerie sociale pour régler le complément de dette.

Montant moyen de l’aide: 194 euros- 208 demandes dont 161 accordées en 2008- Budget: 32.400 euros.

II LOGEMENT

1 FSL (fonds solidarité logement)

créé en 1992 (loi Besson)- Financement: Conseil Général + bailleurs + communes- Mission:

– aide à l’accès au logement (privé comme social- offre garantie aux impayés de loyer sous certaines conditions)

– aide au maintien dans les lieux (apurement de dette locative:un seul cas en 2008)

– accompagnement social

S’occupe des cas les plus lourds

Nombre de dossiers (en augmentation): 430 traités en 2008.

2 CPIL (commission de prévention des impayés de loyer)

But préventif: rechercher des solutions adaptées aux foyers ayant des dettes locatives. Le bailleur est au centre de ce dispositif.

Dette locative moyenne = 2325 euros- la dette reste importante et peut dépasser 15.000 euros.

Nomination d’un travailleur social spécialisé pour étudier les situations de familles avec un début d’impayé de loyer.

3 AML (allocation municipale de logement)

Dispositif de prévention pour éviter l’endettement de familles vivant une situation de rupture avec conséquences financières.

26.180 euros en 2008 pour 33 bénéficiaires.

Révision du règlement prévue en 2009 pour autoriser le versement de l’AML même en cas d’un ou 2 impayés de loyer- 50.000 euros.

Nouvelle révision prévue en 2010: la réforme devra s’articuler avec les aides ou les compléter en concertation avec le CLIJ (commission locale d’insertion des Jeunes) et le FSL.

III EPICERIE SOCIALE ( L’INTERVALLE)

Gérée par la Croix Rouge.

313 dossiers, en 2008- 249 familles accueillies, pour 2 mois en moyenne-habitant principalement le Plateau et les Mazurières. Les familles règlent 10% du prix réel des denrées.

Composition du public bénéficiaire: 40% sans emploi- hausse du nombre de personnes en emploi précaire.

Objectifs les plus courants: rembourser une dette (EDF par ex.)- combler un découvert- reprendre le paiement du loyer courant . Résultat atteint dans 69% des cas.

On note un accroissement de l’endettement, une baisse du pouvoir d’achat et l’apparition de « travailleurs pauvres » dans les dispositifs d’aide alimentaire.

Le coin-café: espace de convivialité et de partage avec les bénévoles- L’atelier-cuisine: permet de créer du lien social.

Problèmes:1- horaires d’ouverture 2- développer d’autres projets.

2009: nocturne le jeudi et ouverture le vendredi à la place du lundi.

Accueil: 182 dossiers (sur 8 mois)- 70 à 75 familles/mois- Augmentation du potentiel d’achat: une personne = 35 euros- 4 personnes = 54 euros. Les objectifs sont les mêmes que précédemment. Participation à l’action « kit-rentrée scolaire » pour 10 familles.

Action de prévention tabac/addiction.

Budget 2009 = 42.800 euros.

IV L’EMPLOI

La PFD (plateforme-diagnostic), mise en place en 2001, prend en charge les RMistes.

1) Les demandes

288 dossiers en 2008- Nombre de RMistes: 694, soit 0,87% de la population.

En 2009: environ 800, soit 1,01% de la population

En 2008: 51% ont entre 26 et 35 ans- la majorité est hébergée- ce sont les plus diplômés, car certaines formations universitaires ne trouvent pas de débouchés. Par ailleurs, on constate également de nombreux cas relevant de la catégorie « sortie du système scolaire sans qualification ».

93% des inscrits ont signé un contrat d’insertion, associé ou non à des démarches de santé/logement. Il existe aussi des sorties prématurées du dispositif.

2) Le contrat d’insertion

signé pour une durée de 6 mois par 70% du public concerné, 9 à 12 mois par le reste.

Il s’agit de mettre au point un projet professionnel, avec parfois en outre une problématique de santé à résoudre.

Orientation: vers les partenaires adéquats- PDI (Conseil Général), par ex.- l’accompagnement professionnel reste très majoritaire; l’accompagnement social représente 25%.

Résultats:58% CDD ou CDI > 1 an- 7% Interim- 4% contrats aidés.

CL: L’écart se creuse entre « employables » et « très éloignés de l’emploi ».

3) RMistes longue durée

Majorité de célibataires hommes- soit diplômés « trop âgés »- soit manquant de qualification.

C’est un public très concerné par les problèmes de santé non pris en charge et l’isolement social.

Accès à l’emploi: 17%- les secteurs d’activité investis sont principalement la grande distribution et le service à la personne.

4) Groupe d’expression

Il s’agit de remobiliser les RMistes isolés à travers un atelier d’ART-THERAPIE.

13 participants- Résultats: 4 CDD- 2 CDI- 2 en formation.

5) Les chantiers d’insertion

Cha
ntier d’insertion en écologie urbaine lancé en 2008 pour 12 bénéficiaires.

Nouveau démarrage en juillet 2009, pour 7 bénéficiaires, en partenariat avec une société spécialisée dans la formation dans ce domaine- Budget: 7.000 euros.

2010: prolongation de ce chantier-BP: 6.000 euros (avec d’autres financeurs, CG, FSE,Conseil Régional etc.).

Nouveau chantier, mis en place par la Maison de l’emploi: formation « assistante de vie » pour 12 personnes- Objectif: qualification « métier d’aide à la personne », secteur en plein essor.

BP: 15.000 euros.

Formation rémunérée?

CL

En 2009: remplacement du dispositif actuel par l’Espace Insertion en même temps que le passage du RMI au RSA en juin 2009. La dynamique du retour à l’emploi doit être accentuée. Deux fonctionnaires du Conseil Général seront affectés à la commune.

Prévoir la spécialisation d’une assistante sociale dans le domaine de l’emploi.

Suppression de l’atelier d’Art-thérapie.

V SENIORS

1) Restauration

Baisse de fréquentation des restau-clubs et augmentation de la demande de portage des repas à domicile, d’où nouveaux moyens pour améliorer la qualité du service de portage: une 6ème tournée a été créée en octobre 2008.

Tarifs: 5 tranches- prix du repas pour une personne seule: de 1,71 à 4,85 euros- complément pour le soir: de 0,34 à 0,68 euro.

Total des repas livrés à domicile en 2008 = 71.000

2) Renforcement de l’équipe du CLIC (centre local d’information et de coordination)

1238 personnes accueillies en 2008.

Les aides légales:

– Aide sociale -placement: 59 (+ 55%)- 113 dossiers d’obligation alimentaire.

– APA (allocation personnalisée d’autonomie): personnes en perte d’autonomie: 128 (- 22%)

– Aide ménagère: 6 (- 33%)

– ASV (allocation spéciale vieillesse): pension versée aux « sans retraite »: 5 ( + 40%)

– Le SMIC municipal: ré-évalué, parce qu’inchangé depuis 2002; 31 bénéficiaires.

Perspectives 2009:

– Améliorer l’accompagnement du personnel de service de restauration à domicile.

– Proposer des animations aux seniors les plus isolés

– Proposer des actions de prévention

– Revoir la communication du CLIC après le déménagement (à R.Debré).

Martine Jambon