Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2010

I DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Présentation

L’année 2010 verra la poursuite du développement de la Communauté d’Agglomération. Transfert de compétences déjà effectué : développement économique et traitement des déchets. Transfert en cours :voirie.

Dépenses de fonctionnement :

Efforts pour contenir l’évolution de la masse salariale à 2%, ce qui permet de dégager des crédits pour améliorer le régime indemnitaire des agents.

Action sociale :meilleure gestion et répartition des dépenses.

Dette : charges d’intérêt à la baisse (-150.000 euros)grâce aux emprunts à taux variables (autour de 1,25%).

Recettes de fonctionnement :

Prévoir une baisse sensible des droits de mutation.

Dotations de l’Etat limitées à +0,6%- Augmentation des taux locaux d’imposition :+3,5%

Recettes d’investissement :

Autofinancement :+20%- Dotation FCTVA prévisible :+3.7 millions d’euros- Subventions :recherche active, montant soutenu- Deux cessions d’immeubles prévues.

Donc limitation de l’emprunt afin de ne pas aggraver l’endettement.

Programme d’équipements à réaliser :

Outre les travaux d’entretien et de réparations, poursuite des opérations d’urbanisme au Clos des TR et Colmar + aménagement du secteur Montalivet- parking J-Jaurès(250 places)- subventions pour surcharges foncières versées aux bailleurs sociaux- immeuble rue Trumeau : problème résolu- aménagement des locaux Riber en centre socio-culturel- un « espace liberté » en centre ville- un skate park à Rueil 2000- poursuite des travaux d’accessibilité aux handicapés.

Interventions

MoDem :un contexte économique pas facile et des points positifs comme le régime indemnitaire des agents, l’axe social etc. Mais malgré une présentation vertueuse, nous sommes inquiets de l’augmentation des taux :+3,5% et de l’augmentation régulière chaque année. L’endettement : ce qui compte, c’est l’endettement par habitant. Nous déterminerons notre position en fonction des priorités choisies et des stratégies adoptées.

BR : La Com. D’Agglo. :manque de lisibilité sur les transferts, le projet et l’état des finances. Nanterre va nous rejoindre. Des rumeurs courent sur l’élargissement à la Boucle Nord de la Seine. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Action sociale : on veillera à ce que sa part soit plus importante.

Taux d’imposition :quel décalage entre les promesses et l’application !Nous ne sommes pas défavorables à une augmentation à condition que cela serve à des investissements forts comme les transports.

L’endettement :on attend les chiffres.

Le plan ANRU de la requalification du Clos des TR, le chantier J-Jaurès :la part de la subvention régionale y est très conséquente.

PO : J’impose des baisses draconiennes aux services- Pour quels objectifs ? Les Rueillois le savent bien. Ils constatent et apprécient les changements dans la ville.

L’augmentation des impôts :j’ai eu le courage de l’annoncer, ce que tous les maires sont loin de faire ; mais la qualité des services, la gratuité de certains, les crèches, l’augmentation régulière des agents communaux (2 millions d’euros), tout cela coûte. Pour le maintien d’un même niveau de service, il faut que les usagers payent plus que les contribuables. Mais il faut changer la ville- notez les changements à la Fouilleuse, à Colmar, pas seulement en centre ville- ce qui suppose 26 à 30 millions d’euros en investissement. Le rattrapage fiscal est nécessité par la volonté de maintenir la qualité de services qui pourtant voient leurs moyens baisser. Donc, +1% l’an dernier, et +3,5% cette année.

Nous voulons une ville tranquille, ouverte aux piétons, pas une ville de 100.000 habitants ; c’est pourquoi nous limitons les permis de construire.

Quant à la Région, elle nous subventionne moins que beaucoup d’autres.

FLC : Nous sommes dans un étau financier : il faut améliorer les services et 1% d’augmentation ne suffit pas à couvrir les frais supplémentaires, comme par ex. les nouvelles places en crèche, la compensation de la diminution de moitié de la subvention du Syndicat des Eaux etc. Il faut donc anticiper et augmenter les taux progressivement.

Action sociale :la subvention communale au CCAS a nettement augmenté.

BR : Vous n’avez pas répondu sur le nouveau périmètre de la Com. D’Agglo.

Vous « refusez » une ville qui atteindrait 100.000 habitants ! Il y a peu encore, on se targuait de ne pas dépasser 80.000.

Le budget : vous n’avez pas tenu compte de nos propositions, en matière de tarifs par ex., et on attend des changements qui ne viennent pas.

Le budg
et du CCAS : on verra selon son rapport au budget total.

Remerciez la Région pour le lycée, le commissariat, la gare et les nombreuses subventions.

DG : Relisez les documents électoraux du Maire : c’est le programme que nous appliquons, et même au-delà. Malgré les difficultés, nous construisons des écoles, des parkings etc .

La Région ? C’est 46% d’augmentation des impôts (NDLR : mais ça ne représente que 2 ou 3 euros de plus !).Et le T1 ? Le bus en site propre ? La vidéosurveillance au lycée ? La Région ne participe pas.

Nous présentons un budget difficile, tès positif. Je suis confiant dans le prochain vote. (NDLR :pronostic sans grand risque ! De qui se moque-t-on ?)

Pas de vote

II URBANISME

– Délib. 10 et 11 : Acquisition par la commune d’un emplacement réservé Ave. de Colmar pour 5 euros en vue de réaliser un square public et échange de terrains sans soulte angle Colmar/ G.Fauré avec la SAIEM Moulin à Vent pour création d’une placette d’entrée à l’école C.Perrault et aménagement du square.

Servitude de passage piétons et véhicules sur la voie pompier restructurée. Entrée des enfants totalement sécurisée .

MJ : A-t-on résolu le problème de l’accès direct à l’école pour les enfants de la résidence située à l’arrière ? Sinon cela oblige à un long détour le long de l’avenue de Colmar.

Mme Bouteille : Nous sommes en pourparlers avec la société concernée et nous avons bon espoir de parvenir à une entente.

Vote = Pour

– Délib. 27 : Opération d’aménagement du Pôle multimodal- avenant n°2

Le marché de maîtrise d’œuvre a été passé en 2003 avec les sociétés LION et URBICUS. L’étude globale lancée en 2005 a abouti à l’approbation le 8 octobre 2007 des grands axes stratégiques et d’un plan d’actions. Le projet ayant été suspendu, il convient aujourd’hui de le relancer en tenant compte d’éléments nouveaux :

– des sujétions techniques liées à la forte perméabilité du terrain

– l’application du Grenelle de l’environnement :couverture de la gare avec panneaux photovoltaïques, places pour véhicules électriques, parking vélos doublé (500 places), amélioration de l’accès et de l’attractivité du Pôle etc.

Ces adaptations portent l’enveloppe financière initialement fixée à 17.200.000 euros HT à une estimation de 27.600.000 euros HT, soit 33.009.600 euros TTC + les honoraires définitifs de la maîtrise d’œuvre se montant à 4.159.863 euros.

Mme B. : Cet avenant nous permet de mener à bien ce projet.

MoDem : Nous demandons une réunion particulière sur ce projet et un chiffrage des améliorations.

PO : Il y aura un comité de suivi où vous aurez votre place et des réunions publiques dès que nous aurons l’accord de tous les partenaires.

Vote = Pour

III CONSEILS DE VILLAGE : RAPPORT ANNUEL

– Délib.39

M.Magnin-Lambert : Les CV sont au nombre de 12- 90 personnes de plus ont été recrutées- 600 manifestations et réunions en 2009- 3.250 demandes de travaux- Le CV est un lieu de convivialité et de concertation sur les grands projet s.

BR : Certes, convivialité et force de propositions- mais il y a des inquiétudes à la Fouilleuse et sur Plaine-Gare.Les adjoints territoriaux ont été mis en place dès le début. Quel est le sens de la création du « référent culturel » ?

M-L : Plutôt que de passer dans chaque CV, on réunit des représentants avec les adjoints concernés.L’adjoint aux Affaires culturelles a demandé un référent culturel par CV et il les réunit 2 fois par an.

Vote = Abstention

IV AFFAIRES SOCIALES

– Délib.18 : Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées

La commission plénière s’est réunie le 28 janvier 2010.

C.AB : Nous prenons note du travail effectué.Il serait intéressant de faire un seul accès à un bâtiment englobant l’accès H et l’accès normal. Existe-til un plan des arrêts de bus aménagés ?
Quel est le coût des travaux ?

Mme Taurelle : Il y a eu un gros travail d’audit.Les arrêts de bus concernent le STIF .

FLC : La ville a été divisée en 4 quartiers ; dans chacun, il y aura une école, un gymnase, une mairie etc. accessibles. PO ajoute que Rueil est en avance dans ce domaine ; »on vient visiter nos installations ».

BR : C’est une mise aux normes conforme à la loi ; nous souhaitons connaître le budget affecté à ces opérations.

Vote = Pour

V CHANGEMENT DE STATUT

– Délib.12 : Transformation de la SEM-Rueil 2000 en société publique locale d’aménagement (SPLA)

L’évolution du droit européen fait que la SEM ne permet plus aux collectivités de répondre à leur volonté de disposer d’un outil au service exclusif de la collectivité. La SPLA se caractérise par le fait que les collectivités en sont les seuls actionnaires et qu’elle intervient sur leur périmètre géographique.

Ainsi,souligne le Maire, les Villes ne sont pas obligées de négocier avec des actionnaires privés : elles peuvent maîtriser leur développement sans cette contrainte.

BR : Il est justifié que la ville se dote d’un tel dispositif- notre vote dépendra de notre présence au conseil d’administration.

PO : C’est un instrument destiné à mettre en œuvre les décisions de la Majorité. On y a placé les responsables des différents services concernés. Je n’ai pas pensé à une opération politique. (sic).

Vote = Abstention

VI DEMOCRATIE LOCALE

– Délib.3 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Cela va dans le sens d’une meilleure expression de l’Opposition.

MoDem : Merci pour le dialogue constructif ; nous sommes satisfaits.

BR : Certes il y a des avancées, obtenues de haute lutte pour que la Ville se mette en conformité avec les cadres juridiques. Mais certaines dispositions peuvent laisser place à l’arbitraire, notamment le report possible d’une question orale- de même la notion d’ »attaque personnelle » demeure floue. Il ne faut pas confondre attaque politique et attaque personnelle, comme dans l’affaire de l’EPAD. Nous aussi nous sommes attachés au respect du règlement intérieur : par ex. la Majorité vote rarement en CM ; on ne compte que les Abstentions et les Contre ; nous souhaitons que l’ensemble des élus vote clairement. Il y a également l’intervention du Maire au CM de novembre tançant sévèrement l’Opposition en dehors de tout ordre du jour et sans dépôt de question préalable et cependant consignée dans le PV.

PO : Rien ne limite l’intervention du Maire.

Rueil-TV : on est en pleine réflexion ; quand ce sera au point, vous y participerez. Quant au règlement, vous y faites des entorses et je ne l’applique pas pour autant, sauf une fois où vous avez dépassé les bornes ;mais je ne le mets pas en avant pour vous interdire de vous exprimer.

Vote = Abstention

Questions diverses

MoDem : Le déplacement du marché a impulsé une dynamique en centre ville ; on s’interroge sur l’aménagement de la place J-Jaurès. Ne faudrait-il pas envisager une utilisation polyvalente de ce lieu ?

BR : On a beaucoup d’échos favorables à propos du déplacement du marché ; une réflexion d’ensemble s’impose ; c’est un chantier..au milieu du gué.

PO : Tout le monde s’y intéresse aujourd’hui ; les commerçants forains étaient contre ! Et j’avais prédit que tout le monde voudrait le maintien en centre ville. Alors je m’interroge ; on y réfléchit depuis 9 mois ; on a même pensé à un référendum !

Nous allons faire une enquête et une réflexion démocratique,avoir un regard sur l’équilibre socio-économique du centre ville- un lieu d’agrément avec une offre commerciale diversifiée pour inciter les Rueillois à acheter à Rueil. Il faut aussi une continuité de circulation rue Hervet, rue Maurepas. La halle abattue, on s’aperçoit qu’il y a une continuité jusqu’à l’église. Doit-on supprimer cela ? Que faire du marché ? Faites-moi part de vos réflexions sur cette place d’ici le 15 mars. Après, il y aura un comité de suivi auquel vous serez associés. On a 6 mois devant nous.

BR : Vous n’avez donc aucun projet ? C’est pour le moins surprenant !

PO : On prévoit un parking provisoire en surface ; on a le temps de réfléchir à la suite.

Martine JAMBON