1) Rappels et dernières modifications législatives.
L’élection cantonale permet d’élire les conseillers généraux qui siègent à l’Assemblée départementale.
La durée du mandat d’un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera exceptionnellement en mars 2014. Les conseillers généraux seront donc élus pour un mandat réduit à 3 ans (voir point suivant)[].
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux n’a pas changé depuis 140 ans. Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (comme pour l’élection présidentielle et les élections législatives) :
- un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits ;
- peut se présenter au second tour, tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix égal à au moins 12,5% des inscrits (depuis décembre 2010…ce rehaussement – auparavant pouvaient se maintenir les candidats disposant d’un total de voix équivalent à 10% des inscrits – vise notamment à éviter pour l’UMP les triangulaires et donc à éliminer les candidats FN au premier tour). En clair, avec une participation de 50%, il sera nécessaire d’obtenir 25% des suffrages exprimés pour se maintenir.
2) La loi sur la réforme territoriale.
Votée fin novembre (258 voix pour, 219 voix contre), la réforme territoriale révolutionne toutes les élections locales, que ce soit au niveau intercommunal, départemental ou régional.
Cette loi – dont les effets s’appliqueront (si un changement de majorité en 2012 ne rend pas cette loi caduque…) à partir de 2014 – vise « à simplifier et alléger les institutions locales » selon le gouvernement. Passons sur nos objections à cette assertion. Quelles conséquences par rapport à l’Assemblée départementale ?
– Un même élu pour la région et le département : création du conseiller territorial qui remplace le conseiller général et le conseiller régional. Il siègera à la fois à l’Assemblée départementale et au Conseil régional (l’Ile de France aura 308 conseillers territoriaux au lieu de 506 conseillers régionaux et généraux, par exemple).
– Une nouvelle répartition des compétences : si la commune peut continuer à traiter de tous les sujets, il n’en sera pas de même pour le département et la région. C’est la fin de la « clause de compétence générale » pour ces deux collectivités. A partir de 2015 chacun aura ses domaines d’exclusivité (ceux-ci restant à définir).
3) Le Conseil général des Hauts-de-Seine : quelques chiffres.
Le conseil général des Hauts-de-Seine disposait en 2008 d’un budget de 1,7 milliards d’euros (pour 1 561 261 habitants).
Son siège est situé à Nanterre, et son président est Patrick Devedjian (UMP), depuis le 1er juin 2007.
Le président du Conseil général dirige à la fois l’organe politique – l’assemblée départementale – et l’organe administratif – le personnel.
Il présente et exécute les délibérations de l’assemblée, notamment le budget.
Il ordonne les dépenses et prescrit les recettes, conclut les marchés et gère le domaine départemental. Il dirige aussi les services administratifs du département.
Les missions du conseil général :
Le conseil général a pour mission de gérer la vie du département.
En ce sens, il est en charge du service public et de son amélioration dans les domaines dont il a la compétence. Il s’agit notamment : de l’action médico-sociale, des collèges et des personnels ATTEE, de l’aménagement du territoire, de l’attractivité et de l’emploi. Le conseil général a des compétences propres prévues par la réglementation et exerce des missions facultatives dans certains domaines (culture, sport…).
Le conseil général des Hauts-de-Seine comprend 45 conseillers généraux issus des 45 cantons des Hauts-de-Seine.
La répartition est la suivante :
– Groupe UMP/Nouveau Centre et apparentés : 30 élus
– Groupe Socialiste et apparentés (PS et Verts) : 7 élus
– Groupe Communiste et citoyen : 8 élus
Les 20 et 27 mars, 24 cantons seront soumis au vote des électeurs, dont celui de Rueil-Malmaison.
4) Le canton de Rueil-Malmaison.
Regroupant 52 676 habitants, le canton de Rueil-Malmaison (appellation qui remplace désormais « Rueil-Nord ») concerne les 2/3 de la commune.
Le canton de Rueil-Malmaison ne recouvre que le nord et le centre de la commune de Rueil-Malmaison. Le sud de la commune est inclus dans le canton de Garches.
Il concerne les électeurs qui votent dans les bureaux 1 à 36, et englobe le nord de la ville, le centre, et le plateau.
Il comprend la partie de la commune de Rueil Malmaison délimitée au sud ouest par l’axe du boulevard Franklin Roosevelt, l’axe de la rue Maurice Bertheaux, l’axe de la rue Paul Doumer (jusqu’à la rue Danielle Casanova)
l’axe des rues Danielle Casanova et Charles Floquet
l’axe de le route de l’empereur (jusqu’à la rue Jean Bourguignon)
l’axe de la rue Jean Bourguignon,
l’axe du boulevard Richelieu (jusqu’à la place Louis-Ferdinand Besche)
l’axe de la rue du 18 juin 1940 et l’axe du chemin des syndicats des cultivateurs.
L’axe de la rue de la Procession jusqu’à l’avenue des Landes puis l’axe de la rue des Talus.
L’axe du bd National jusqu’au Mont Valérien.
