COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010

BR= Bertrand Rocheron (PS)- RB = Rodolphe Bas (Verts)- MJ = Martine Jambon (PS)- EB = Emanuel Bertrand (PS)- MB = Marc Becquey (PC).

I COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

– Délib.306 : Approbation des définitions des intérêts communautaires des compétences obligatoires et optionnelles.

BR : Le CUCS et le CLS-PD ne sont pas dans les compétences communes- pourquoi ?

Voirie et denneigement : a-t-on bien dimensionné les interventions ?

CCAS : pourquoi pas un centre intercommunal d’action sociale ?

PO :Je ne peux résoudre ces problèmes tout seul ; or, il se trouve que la Majorité à Rueil correspond à l’Opposition à Nanterre et vice versa. Pour nous, UMP, l’Opposition ne fait pas partie de l’Exécutif. Ce n’est pas facile de discuter des modalités de fonctionnement.

Denneigement : les services ont anticipé et pris les mesures adéquates ; Rueil n’a été bloquée que 2 heures. Mais ici, les gens n’ont pas l’habitude de ce genre de météo et on abandonne sa voiture en travers de la route ! Les mêmes équipes travaillent sur le même territoire dans le cadre intercommunautaire. Merci aux agents qui ont œuvré toute la nuit.

F.Le Clec’h : Le CCAS : on a tout de suite associé Nanterre à la réflexion sur l’Action sociale . Il y a eu unanimité pour transférer le CLIC à la communauté. On en reste là pour l’instant ; mais il faut créer une interco. de l’Action sociale pour y rattacher les initiatives de chaque ville quand elle délèguera d’autres compétences.

D.Gabriel : CUCS et CLS : on n’a pas réussi à trouver un intérêt communautaire sur le CLS, chaque ville ayant un fonctionnement spécifique ; mais des liens se tissent peu à peu : les médiateurs de Rueil rencontrent ceux de Nanterre. On avance aussi, prudemment, sur le CUCS.

PO : On s’efforce d’avancer dans l’unanimité des 3 communes, d’où les discussions.

Vote = Pour

– Délib. 307 : Avis de Rueil sur l’adhésion de Nanterre à la Communauté d’agglomération du Mont Valérien, approbation des statuts, de la charte de fonctionnement et du Pacte financier et fiscal intercommunal.

BR : demande des votes dissociés.

Sur l’adhésion : on est favorable à l’approfondissement de la communauté.

Sur les statuts et la charte : le libellé n’est pas clair- Autolib : pour l’instant on en est juste aux études. Soulignons la représentation insuffisante de l’Opposition : le nouveau poste dévolu à Rueil n’est pas pour l’Opposition.

Sur le pacte financier : le potentiel fiscal est évalué à 20%. Quelle évolution est prévue ? De même, quelle évolution pour le Logement social ?

La CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) : un rapport doit être communiqué à chaque élu.

PO : Il faut distinguer la charte, document officiel, des statuts, document contractuel. Ce sont des modalités de fonctionnement décidées entre nous. Les décisions ne peuvent être partagées…à moins que vous n’acceptiez de vous dépouiller de votre étiquette. Alors, plus de séparation Majorité/Opposition! Tous unis !

BR : Vous appliquez votre programme et nous, le nôtre- certes, nous contestons, mais nous ne sommes jamais dans l’opposition systématique.

Vote = Abstention

– Délib.309 : Désignation des représentants de la Ville au sein de la CLECT.

Le Maire- Mme Rückert- M. Cosson- M. Le Clec’h.

BR : C’est un organe essentiel et nous n’y sommes pas représentés ! En plus, vous pourriez avoir vous aussi un élu de l’Opposition à Nanterre…

PO : Cette commission décide des transferts financiers ; pas question de partager ce pouvoir. De plus, je ne suis pas le seul à décider : Suresnes ne veut pas modifier sa délégation- donc, nous non plus. Nous ne pouvons pas accepter de mettre en danger les décisions de la Majorité- sans compter qu’on se bat déjà pas mal au sein de la CLECT !

Vote = Contre

II URBANISME

– Délib.310 : Avis de la Ville sur le projet Transports du Grand Paris (PGP).

Il s’agit d’un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la Région Ile de France…Il intègre un objectif de croissance économique afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.

Le projet de transport public proposé : une rocade qui permettra de faire face à l’explosion des déplacements de banlieue à banlieue, sous la forme d’un métro automatique souterrain.

La nouvelle gare proposée au nord de Rueil constituera une offre de transport complémentaire pour accompagner le développement de Rueil sur Seine et de Nanterre- Les Guilleraies. Le trafic du RER A s’en trouvera allégé.

Cependant, la ville de Rueil demande une gare supplémentaire dans le quartier Plateau/18 Juin, car le PGP ne répond pas complètement aux besoins locaux. Les habitants des résidences collectives situées dans les quartiers du Sud-Est et les entreprises qui y sont implantées souffrent tout particulièrement des lacunes actuelles de la desserte en transports en commun- en outre le futur écoquartier prévu sur le Plateau va amener environ 32.000 personnes supplémentaires dans le secteur.

La desserte de ce quartier Sud par une infrastructure de transports en commun à forte capacité est donc un élément indispensable.

MJ : Le PGP présenté ici mise sur le renforcement des grands pôles- la Défense et son prolongement vers Nanterre et Rueil/s/Seine. Il aura pour conséquence le développement de zones de mono-activités tertiaires, censées redynamiser l’ensemble du territoire francilien. Ce choix va à l’encontre de ce que l’on sait être une solution plus performante : le développement en réseau, reliant entre elles des structures plus réduites afin de renforcer les synergies. ARC-EXPRESS privilégie ce type de développement en proposant un maillage plus serré de transports en commun, des gares plus rapprochées afin d’irriguer au mieux tout le territoire de la banlieue. Contrairement au PGP, il propose des solutions variées face à des besoins multiples.

Par ailleurs, la densification projetée autour des grands nœuds de communication se fera à l’avantage des bureaux et au détriment du logement et du Développement Durable, car on peut s’attendre à une nette aggravation des nuisances et de la pollution dans des secteurs aussi saturés.

Il faut, au contraire, rétablir l’équilibre logement/emploi dans le but de réduire les temps de transport et donc le coût écologique et social qui en résulte. De plus l’urbanisme développé autour des gares doit être formalisé par des conventions STIF/Région/Communes.

Le texte de la délibération reconnaît les lacunes en ce qui concerne la réponse aux besoins locaux. Le secteur du Plateau à Rueil est particulièrement mal desservi. Il est urgent de reprendre le projet de bus mobilien nord/sud afin de désenclaver ce quartier dès maintenant, bus qui permet un raccordement bienvenu avec la station TAM prévue dans le fuseau Ouest d’Arc-Express, à condition que celui-ci soit retenu .

Quant à la deuxième gare de Rueil au nord de la ville, on en voit bien l’objectif : moins le souci de l’intérêt des habitants que le développement des liaisons lointaines avec les aéroports. L’investissement dans une gare voisine de l’actuelle se justifie-t-il quand le pôle multimodal de la ville, réaménagé et amélioré, peut suffire à desservir le secteur nord de la commun à condition qu’on renonce au gigantisme dans cette zone ?

MB: Je souscris à ce qui vient d’être dit. J’ajoute qu’il n’y a pas eu un travail d’élaboration démocratique du projet- que le souci d’équilibre habitat/emploi en est absent. Certes, les 2 projets se rejoignent sur les territoires Nord et Sud, mais pas sur les fuseaux Est et Ouest. Une gare du côté de l’hippodrome serait beaucoup plus satisfaisante qu’au nord de la commune. ARC-EXPRESS présente un projet bien mieux étudié, en particulier en ce qui concerne l’équilibre emploi/logement.

R.Bas : Le PGP va à l’encontre de l’inrérêt des populations. Les villes-mondes sont un vrai désastre, en tout point contraires au développement durable.

M.Sgard : De toutes façons, il y aura un compromis entre les 2 projets. Il est regrettable que nos collègues de l’Opposition ne se projettent pas dans l’avenir et ne soient guidés que par l’intérêt politique.

BR : Mais c’est justement parce qu’il existe un projet alternatif ! On voit que la Ville calque ses positions sur lePGP, sans se soucier des Rueillois. Nous, nous avons un projet qui permet de desservir le sud de la ville ; vous, vous vous contentez d’un vœu pieux : qu’on vous « accorde » cette gare Plateau-Fouilleuse.

DG : Cessez d’être manichéens. On va arriver à une fusion des 2 projets. Arrêtez de rêver ! Il faut qu’on se batte pour une gare sur le Plateau : rejoignez-nous, prenez de la hauteur.

T.Saussez : Manque de démocratie ? Mais on ne cesse de débattre !La compétition des villes-mondes est incroyable ; le PGP s’inscrit dans une logique nationale et même internationale. D’ailleurs on aboutira finalement à un rapprochement des 2 projets.

PO : Ne croyez pas à une « entente » entre Jarry (Maire de Nanterre) et moi- nous ne sommes pas d’accord sur l’emplacement exact de la nouvelle gare. Mais nous sommes d’accord sur le tracé.

Je demande aussi une gare sur le Plateau. Vous niez la force de l’unanimité qui nous permettrait d’être plus forts vis-à-vis du PGP. Il n’y a pas de projet alternatif. Arc-Express n’est qu’un projet de transport ; PGP est un projet de développement- une ville-monde pour créer de la richesse ; les emplois seront créés sur place, ainsi que les logements. Ce ne sera pas qu’un pôle financier. D’autres développements sont prévus et c’est nous qui déciderons- les 6 communes concernées- pas l’Etat, et avec la Majorité PC-PS de Nanterre. Si nous demandons la compatibilité des 2 projets, ce n’est pas par hasard. Et les interventions lors de la réunion publique du 2 décembre étaient stupides ! J’ai posé la question de la gare sur le Plateau et le PGP y a répondu favorablement, sans s’engager cependant.

BR : C’est suite aux résultats des Régionales que le Maire a changé de tactique, car l’échec a porté sur le problème des transports. Et au départ, ARC-EXPRESS était exclu du débat !

Rappelons que ARC-EXPRESS est moins coûteux que PGP et déjà partiellement financé. Bien sûr qu’il y aura un compromis, mais il faut soutenir les orientations d’A-E ; en conséquence, nous proposons de voter en faveur du projet ARC-EXPRESS car il y va de l’intérêt des Rueillois.

(remous de protestation dans les rangs de la Majorité)

Vote = Contre

– Délib.330 : Avenant 7 au traité de concession avec la SPLA Rueil Aménagement

Modification du dossier de la ZAC Rueil 2000 Extension afin de renforcer le pôle tertiaire du quartier de Rueil sur Seine dont le programme d’équipements n’est pas entièrement achevé à ce jour.

Projets de renouvellement urbain :

– 33.000 m2 de bureaux à energie positive sur l’emprise RFF rue des Deux Gares

– 32.000 m2 de bureaux rue Ste C Deville

– rénovation du pôle multimodal (Gare RER) : hôtel, résidence étudiants, commerces etc.

Projets de modernisation de bâtiments existants :

– Rues J.Monnier, de l’Industrie et entre RER et A86, 35.000 m2 de bureaux supplémentaires en cas de démolition-reconstruction.

RB : Nous dénonçons cette surconcentration de bureaux alors qu’il y a de nombreux bureaux vacants, y compris à la Défense.

PO : Nous avons renoncé à l’IGH (immeuble de grande hauteur) dans ce secteur, mais nous le placerons ailleurs. Je me bats pour un grand projet d’avenir pour Rueil. Nous avons besoin d’activités. Nous perdons Renault, SANOFI. Il faut absolument retenir NOVARTIS et proposer une solution à VINCI pour sauver l’emploi. Si on ne se bat pas pour retenir les entreprises qui représentent 60% du produit fiscal, c’est de la richesse en moins et des impôts plus lourds pour les Rueillois : + 20% ! L’industrie, c’est du passé ; il faut soutenir ces entreprises. Ayez le courage de dire aux Rueillois que vous êtes prêts à augmenter leurs impôts.

RB : Nous soulignons simplement l’absurdité de construire des bureaux alors qu’il y en a tant d’inoccupés.

Vote = Abstention

III TARIFS

– Délib.325 : Fixation des tarifs des restaurants scolaires.

De 0,64 euro en tranche 1 (QF :de 0 à 257) à 6,50 euros (QF : de 2189 et au-delà).

FLC : La nouvelle méthode de calcul du quotient familial est plus simple : une seule source de renseignement, le RFR (revenu de référence sur feuille d’imposition), et plus équitable : abattement pour les familles monoparentales excepté les foyers aisés. Dans l’ensemble : baisse des tarifs pour 50% des ménages – pas de changement pour 20%- taux de couverture = 44%- Coût pour la Ville la première année : 80.000 euros.

EB : Malgré les avancées de ce nouveau système, en particulier la suppression des effets de seuil, nous avons voté contre lors de la délibération 151 du Conseil du
5/7/10, à cause de la situation injuste et inacceptable de 96 foyers concernés par cette réforme. Il s’agit de foyers qui, bien que situés dans la partie haute de la tranche 1, ont des ressources inférieures à 2000 euros mensuels pour un couple avec deux enfants. Dans le nouveau système, 174 familles subiront une augmentation de 0,30 euro par repas et 96 d’entre elles une augmentation de 0,50 euro. Le tarif peut passer de 0,63 euro à 1,30 par repas ce qui représente un doublement du budget-cantine pour un certain nombre de ces foyers modestes. Certes la hausse des tarifs est plafonnée à 0,50 euro la première année, mais , d’une part c’est pour une durée limitée, et , d’autre part, une hausse de 0,50 euro par repas est loin d’être négligeable pour les Rueillois aux revenus les plus modestes. Cela représente une augmentation de 20 euros par mois pour un ménage avec deux enfants gagnant 2000 euros par mois. Il faut être bien loin des inquiétudes de nos compatriotes concernant leur pouvoir d’achat pour estimer une telle augmentation juste et acceptable.

Par ailleurs, il n’est pas normal que la Municipalité continue à subventionner à hauteur de 38% la restauration scolaire pour les foyers disposant de plus de 12.500 euros de revenus mensuels.

PO : Mais vous avez participé à la commission de révision des tarifs ; et maintenant vous changez d’avis ?

MJ : (représentante de l’Opposition à la commission) : parce que, selon vous, participer aux travaux d’une commission signifie qu’on est ipso facto d’accord avec vous ?

Vote = Contre

– Délib.326 : Fixation des tarifs de l’accueil-loisirs périscolaire.

EB : Nous prenons acte du fait que la Municipalité a répondu favorablement à notre requête, à savoir que les tarifs de l’accueil-loisirs soient soumis au système du QF. De plus, ces tarifs présentent une bien meilleure progressivité que ceux de la restauration scolaire ou que ceux des délibérations suivantes. Etant donné ce progrès, nous voterons POUR cette délibération.

PO : Tantôt pour, tantôt contre.

EB : Eh oui, nous sommes cohérents et nos votes sont argumentés.

Vote = Pour

– Délib.327 : Fixation des tarifs des classes de découverte et des différents séjours organisés par la Ville.

EB : Certes ces tarifs apportent une légère amélioration par rapport au système précédent, notamment pour les foyers en tranche 2 et bas de tranche 3. En revanche les tarifs sont multipliés par 2 entre le bas et le haut de la tranche 3, alors qu’ils ne sont même pas multipliés par 2 entre le bas de la tranche 4 et le haut de la tranche 7. Il n’est pas normal que les foyers les plus aisés ne soient pas davantage mis à contribution.

Vote = Contre

– Délib. 328 : Tarifs des études surveillées et Délib.329 : Tarifs des Centres de loisirs.

Vote = Contre

IV DEVELOPPEMENT DURABLE

– Délib.342 : Convention avec Schneider Electric France relative à l’expérimentation d’un contrat de performance énergétique pour deux bâtiments municipaux.

P d’E : On va imposer une baisse de dépense énergétique de 20%- on en a discuté avec M.Bas ;

PO : Merci de faire revivre notre Agenda 21- je me réjouis qu’on applique le Grenelle 2.

RB : Il ne s’agit pas d’agir seulement sur l’enveloppe intérieure- il faut également agir sur l’extérieur (toitures, fenêtres mal isolées) et sur le comportement des usagers.

Risque : Schneider va amortir son investissement en bien moins de temps que stipulé ; les bénéfices retirés n’iront pas dans la poche des administrés. Ce nouveau moyen de développement économique est déjà utilisé par Vinci à travers ses multiples concessions.

On peut se demander pourquoi la Ville n’investit pas elle-même dans ces travaux d’économie d’énergie . Quitte à en confier l’exécution à Schneider. Il faudrait faire une étude dans ce sens.

On attend un bilan.

Vote = Pour

V MOYENS D’INFORMATION

– Délib.343 : Convention avec Proditel concernant la production et la diffusion de programmes audiovisuels.

PO : Rueil-TV se transforme en une association pour s’adapter à la TNT. On rejoint ces personnes qui ne sont pas de notre bord, mais l’intérêt général prime ;

BR : D’accord pour une TV municipale, mais pas « de la Municipalité ». Or seuls les élus de la Majorité y siègent ; on peut donc vous suspecter de vouloir un organe de communication à vous.

PO : J’y ai réfléchi ; mais j’ai compris qu’il n’y avait pas de crainte à avoir.

Vote = Contre

QUESTIONS DIVERSES

-1 EB : L’actualité récente nous a tristement rappelé la dangerosité du « Taser ». Nous tenons à vous rappeller que même l’ONU écrit : « Le Taser peut tuer ». Nous voudrions savoir si la Municipalité a enfin renoncé à son projet d’équiper la Police Municipale de Rueil avec ces armes reconnues comme extrêmement dangereuses.

D.Gabriel : Dans l’accident en question, l’enquête a démontré que ce sont les gaz et non les impulsions électriques qui ont tué. Non, nous n’abandonnons pas le Taser ; nos policiers sont formés à les utiliser.

PO : J’ai toujours refusé que la Police Municipale soit armée, mais en cas de violences dans certains quartiers , je ne peux laisser les policiers démunis . Je préfère que les policiers soient armés afin de protéger les Rueillois ; donc ils sont équipés car j’estime qu’ils doivent être protégés pour intervenir.

-2 BR : La circulaire du 8/11/10 propose la prolongation des CUCS jusqu’en 2014. Avant d’éventuellement prolonger ce dispositif dans le cadre de la Communauté d’agglomération, il serait souhaitable de respecter les engagements pris. Un bilan d’étape devait être établi en 2010 et les élus informés. Où en est-on ?

PO : On peut faire le point en janvier avec le bilan. La Délégation a travaillé sur la Communauté d’agglomération, d’où le retard.

Martine JAMBON