COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2011
I DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
– Délib. 19 : Exposé (par F.Le Clec’h, Maire-Adjoint aux finances)
Le projet de budget est marqué par la montée en puissance de la Communauté d’Agglomération du Mont Valérien (CAMV) avec l’entrée de Nanterre en janvier dernier.
– A) Le Fonctionnement
1- Dépenses
L’évolution des dépenses : + 2%. Crédits relatifs aux frais de personnel limités à 2%, dont 1,5 pour le GVT (glissement vieillesse technicité).
Subventions aux associations : les différentes prestations dont les associations bénéficient leur seront facturées, mais on en tiendra compte dans l’octroi des subventions.
L’endettement : la dette est suivie avec attention- plusieurs taux ont pu être sécurisés. Cette année, on a réduit le recours à l’endettement.
2- Recettes
DGF (dotation globale de fonctionnement) de l’Etat : – 2%.
Mais les premières estimations permettent d’envisager une augmentation des recettes d’environ 2%, notamment grâce à une augmentation des droits de mutation (cf. résultats 2010).
Taux d’imposition : + 1,5% ( = inflation)- ce qui permettra de contenir le recours à l’emprunt.
Baisse de l’attribution de compensation équilibrée par un transfert de nouvelles charges vers la CAMV.
– B) L’investissement
1- Recettes
Subventions proportionnelles aux projets d’équipements à financer : 900.000 euros pour l’Hôtel artisanal du Clos des TR, 2.400.000 euros pour la passerelle sur A86 etc.
Montant à inscrire pour cette année : 1.700.000 euros.
Rationalisation de la politique du patrimoine : produit de cession = 4.000.000 euros.
Tout ceci, ajouté à l’autofinancement, permettra de contenir l’emprunt à un montant qui n’altère pas la situation financière de la ville.
2- Programme d’équipement :
La voirie relève désormais de la compétence de la CAMV- Suite à deux hivers consécutifs « catastrophiques », un effort particulier doit être entrepris.
Opérations inscrites au budget : école J-Jaurès- Parking J-Jaurès- skate park à Rueil/Seine- surcharges foncières pour opérations de logement social Godardes (800.000 euros) et la Chapelle- déplacement Maison du Tourisme et Police Municipale- mise aux normes-handicapés des équipements publics- pôle 4 (sportif) du Clos des TR- démolition des serres Théart- aménagement de la plaine des Closeaux- poursuite de la vidéosurveillance- fin équipement Jeunesse rue d’Estienne d’O.- acquisitions foncières pour projets d’urbanisation : parc de l’Amitié, passage Hervet…- maintien en état des bâtiments, renouvellement des équipements matériels.
Le débat
BR : Les points de convergence :
Le vote du compte administratif aura lieu avant le vote du budget (et non après).
Certes, le contexte économique est difficile, mais l’Etat se désengage de plus en plus.
Extension de la CAMV : nous serons attentifs au travail de la CLECT qui va évaluer les montants affectés à la CAMV.
Plus problématique :
Vous avez attaqué la Presse, l’accusant de « montage ». C’est une perte de sang-froid inadmissible. La Presse est encore libre, que je sache.
En ce qui concerne la dette, vous avez commencé par du matraquage fiscal ; et maintenant, à l’approche des élections (cantonales), vous modérez l’augmentation. Rueil est très endettée : + 300 euros par habitant par rapport à la moyenne (nationale). De plus, 75% de
la dette sont constitués d’emprunts « structurés », c-à-d toxiques : à risque, parce qu’à taux variable et sur une longue durée. Le taux, en outre, repose sur des parités monétaires et il est révisé à chaque anniversaire de l’emprunt.
PO : Les dépenses de fonctionnement sont contenues à + 2% ; merci aux fonctionnaires qui limitent les embauches.
La DGF diminue de 2%. Mais c’est que l’Etat aussi subit la crise. Nous allons imposer au Gouvernement le renoncement au déficit budgétaire.
A la suite d’hivers rigoureux, la voirie s’est abimée : il faut doubler le budget d’entretien. Et cependant, on limite à 1,5% l’augmentation des impôts. Oui, j’ai augmenté les impôts en début de mandature, mais il le fallait, après 11 ans de stagnation ! Mais ça n’a rien « d’historique », quoi qu’on dise.
Tous les jours, on réfléchit, on fait des analyses, car on est en train de prévoir la fiscalité jusqu’en 2014, à travers un plan pluriannuel de financement. On ne travaille pas superficiellement ! Ne nous accusez pas, ça nous humilie.
FLC :La Chambre régionale des comptes a reconnu la qualité de nos services.
La dette ? Vous amalgamez « toxiques » et « structurés ». Tous nos emprunts peuvent être rediscutés et restructurés ; nous y sommes très attentifs. Les emprunts structurés nous ont toujours rapporté, je peux vous en fournir la preuve.
BR : Vous avez essayé de négocier ! Et vous essayez de faire marche arrière et d’en sortir ; car vous avez cédé à une mode dans les années 2000.
FLC : C’est faux, nous ne sommes nullement en difficulté.
PO renchérit : Vous ne connaissez pas les mécanismes financiers. Rueil n’a aucun emprunt toxique. Je veux qu’on le sache. Lisez le rapport de la CRC !
BR : Précisément, le rapport s’inquiète à propos des emprunts, c’est clair.
Pas de vote.
II URBANISME
– Délib. 4 : Révision n°1 du PLU (Plan local d’urbanisme, ex POS, plan d’occupation des sols)
Révision prescrite le 23 mars 2009. Les objectifs :
– la maîtrise du développement urbain
– la diversification des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat
– le maintien et le développement de l’activité économique
– la reconfiguration des emplacements réservés en fonction des besoins
– la maîtrise des déplacements et de la circulation automobile
– la préservation de l’environnement ainsi que la prévention et réduction des risque
s, pollutions et nuisances de toute nature
– -l’utilisation, en fonction des caractéristiques des constructions, des matériaux et des technologies nouvelles, ainsi que des énergies renouvelables pour la construction et l’approvisionnement énergétique de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages
– l’amélioration de la forme urbaine et des usages dans les secteurs bien desservis par les transports en commun (secteur gare RER, RD913 et 991) et le centre ville
– la protection des secteurs pavillonnaires et de leurs paysages
– le maintien des activités économiques de plus de 250 m2 SHON.
La concertation sera réalisée sous forme d’expositions, réunions publiques et cahiers mis à la disposition du public. Elle a commencé le 21 avril 2010. Le Conseil Municipal a débattu du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) le 27 septembre 2010. Le projet de PLU a été élaboré conformément aux objectifs poursuivis.
MJ : Les termes de la délibération reprennent les axes d’orientation définis dans le PADD. Mais c’est surtout l’assouplissement des règles d’extension des pavillons qui est affiché comme point essentiel de la révision du PLU. Or il y a au moins 3 priorités, selon nous, à énoncer et à soutenir très clairement.
-1- Augmenter le parc social et le répartir de sorte que les inégalités d’accès à l’espace soient réduites et qu’on évite la fragmentation de la ville contre laquelle nous vous avons déjà mis en garde. Ce qu’on constate, c’est que non seulement l’essentiel des nouvelles constructions se trouve classé en PLS (c-à-d les loyers les plus élevés), mais encore qu’une grande partie de ces nouveaux logements sont immédiatement proposés à l’accession sociale- ce qui est scandaleux- parce que les ménages à moyennes ou faibles ressources se trouvent ainsi écartés de ce type de logement- parce que le marché est complètement déconnecté des revenus d’une grande partie des postulants : il faut savoir que la dépense liée au logement a progressé de 3 fois plus que l’inflation. Et cerise sur le gâteau, le nombre de PLAI- logements très sociaux- demeure tout autant déficitaire et rien n’est fait pour que ça s’arrange. Sans parler des logements-passerelle qu’on attend toujours.
Autres moyens : la rénovation du bâti ancien- est-il prévu une autre OPAH dans d’autres quartiers, comme celle qui a été appliquée au centre ville ?- la reconversion de bureaux vacants en logements- est-ce qu’on l’envisage ?
Aucune solution ne doit être négligée.
-2- L’aspect développement économique : la tertiarisation galopante de notre économie doit susciter la réflexion. Est-il judicieux de soutenir cette tendance qui consiste à favoriser continûment les grandes entreprises internationales et à négliger de s’interroger sur d’autres voies possibles pour l’économie : un encouragement à la PME, pourvoyeuse d’emplois, ou de possibles formes de réindustrialisation du territoire, par ex. ?Cela pourrait éviter d’encombrer nos villes de bureaux inoccupés ou de saturer un secteur comme Rueil/s/Seine au détriment de ses habitants, qui se sont d’ailleurs clairement exprimés sur ce sujet mercredi soir, et ça permettrait de fournir des emplois diversifiés.
-3- A propos de la rénovation de Novartis : nous attirons votre attention sur la menace qui pèse sur les bâtiments édifiés pour Sandoz par les architectes Zehrfuss et Burckhardt entre 1965 et 1968, et aménagés par Charlotte Perriand. Leur destruction porterait une atteinte intolérable à une valeur patrimoniale reconnue. Comme le dit la revue « Architectures » de novembre dernier : « Cet ensemble est un témoin précieux des recherches de Zehrfuss et de Burckhardt sur l’architecture contextuelle et l’immeuble de bureaux…Que ce bâtiment en parfait état à la valeur patrimoniale évidente puisse être menacé paraît incroyable ». Il est donc indispensable qu’un comité d’experts examine le projet envisagé et se charge de trouver des aménagements compatibles avec la sauvegarde de cette œuvre.
MB : J’appuie l’intervention de ma collègue. Avec le départ de Renault, ce sont les 2 derniers secteurs industriels qui disparaissent. Je note également l’atteinte à la mixité sociale.
RB : Ce PLU est déplorable : surdensification du secteur Nord, IGH (immeuble de grande hauteur, i-e tour) envisagé etc.
PO : Nous voulons raisonner globalement pour le logement social : nous allons établir un PLH (plan local habitat) avec Suresnes, et Nanterre entrera dedans. La règle des 30% permet de construire du LS partout et de favoriser la mixité sociale.
L-passerelle, rue Trumeau : en cours- achèvement pour 2013.
Développement économique : plaider pour une réindustrialisation est une aberration ; on a justement fait disparaître les zones industrielles. Sanofi est parti, Renault quitte Rueil, Vinci risque d’aller ailleurs..La Ville doit prévoir la substitution d’un projet économique et écoloqique à la place de la friche industrielle laissée par Renault, sous la houlette de grands architectes.
Novartis : Le bâtiment Zehrfuss n’a pas la qualité que vous dites ; d’ailleurs, si protéger ce bâtiment fait fuir Novartis, alors notre choix sera de retenir l’entreprise.
Il faut empêcher à tout prix le départ des entreprises. Vinci aura son « gratte-ciel », car son départ signifierait 9 points d’impôt supplémentaires ! Et la taxe professionnelle (devenue CET) représente 44% des ressources fiscales. Donc, il faut accepter les conditions imposées par ces entreprises, et le PLU leur permet de rester.
T.Saussez : :Je vous suggère de publier les quartiers de Rueil où vous souhaitez implanter le logement social. On pourrait juger si ces choix dénatureraient la ville.
L’industrie n’a pas sa place à Rueil, ce qui peut poser des problèmes en termes d’emplois peu qualifiés. Mais nous faisons de gros efforts au travers de différents dispositifs et d’actions au service des activités économiques.
FLC : Soyons réalistes ! Ce sont les chefs d’entreprise qui décident : s’ils ne peuvent regrouper leurs activités et réaliser des économies d’échelle, eh bien, ils vont s’installer ailleurs. Le départ de Novartis, ce serait une hausse des impôts de 3%. L’important, c’est l’équilibre de la ville, entre espaces verts, habitat et richesse économique.
M.Bouteille : Le PLI (logement intermédiaire- n’entre pas dans la catégorie du LS) sera soutenu par la Région.
OPAH : la réhabilitation doit être étendue au parc tertiaire aussi- c’est une opération envisageable.
Transformation de bureaux en logements : nous sommes en pleine réflexion à ce sujet ; un diagnostic a été établi.
PO : Nous respectons les équilibres de la ville :
– équilibre démographique : réduction de moitié des permis de construire
– équilibre économique : je ne suis pas un fan des IGH, mais l
a richesse de la ville est-notamment- fondée sur les entreprises, qui nous aident à financer crèches, services etc ; par quoi remplacer les 12% de ressources perdues si ces entreprises (Vinci, Novartis) partent ?
– C’est un fragile équlibre, qu’il faut préserver, et dont je suis le gardien. Et l’équilibre avec la nature ! Qu’on ne vienne pas me chercher à ce sujet ! J’ai créé ici le premier PNU (parc naturel urbain) de France, et j’en suis fier.
Vote = Contre
– Délib. 28 : acquisition d’un terrain, 31 rue E.Augier, afin de créer un parking public.
RB : cette opération peut permettre une liaison entre les 2 rues ; il est préférable d’implanter le pk de l’autre côté de la rue et de choisir un revêtement perméable.
PO : Il s’agit de concilier stationnement et passage piétons ; ok pour le revêtement- vous aurez satisfaction.
Vote = Pour
– Délib.30 : acquisition auprès du CG de l’ancien commissariat, 168, ave. P.Doumer
Il s’agit de protéger ce pavillon qui fait partie du patrimoine rueillois et ne doit donc pas être sacrifié.
Vote = Pour
III AFFAIRES SCOLAIRES
– Délib.44 : marché d’installation et de location d’une école provisoire place du Gl Leclec
Installation durant la démolition et la reconstruction de l’école J-Jaurès (durée : 2 ans)- coût = 900.000 euros HT.
BR : on comprend les inquiétudes des parents ; l’information n’a pas été suffisante .
PO : Il y a juste un groupe qui a agité l’opinion. On va refaire une école qui est complètement obsolète.
DG : Devant l’ampleur des travaux, j’ai proposé le déplacement provisoire de l’école. Il y a eu concertation avec tout le monde : enseigants, parents, inspectrice etc. et nous avons reçu un soutien unanime. Nous avons travaillé avec les parents, élus ou non, puis une réunion publique a été organisée fin janvier. Le projet a été amélioré (agrandissement de la cantine, pare-bruit, préau opacifié, dépose-minute, parcours piéton protégé). Le comité de suivi ,auquel a été intégrée l’association des personnes inquiètes, s’est réuni 2 fois. Un questionnaire a été diffusé ; il va être dépouillé : certaines idées émergent : navette, problème du déplacement, prise en charge du coût financier augmenté en cas d’obligation d’utiliser la cantine.
PO : Quand je vois circuler des pétitions pour que l’école soit déplacée à Bois-Préau, domaine del’Etat, ou au Parc d l’Amitié,où un aménageur privé va faire du logement social, je m’étonne. Il faut faire cesser tout cela. Le seul endroit disponible et qui nous appartient, c’est la place du Gl Leclerc.
Vote = Abstention
IV AFFAIRES GENERALES
– Délib. 7 : Fixation des indemnités de fonction allouées par la commune aux membres du Conseil Municipal
Rappel : Indemnité du Maire = 110% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Adjoints = 44% de ce même montant .
Possibilité d’une majoration de 15%.
Indemnité aux conseillers délégués.
Il s’agit ici de transférer les indemnités des 2 conseillères démissionnaires aux 2 personnes qui les remplacent.
BR : Au conseil communautaire, tous les conseillers sont indemnisés. A Nanterre, les élus de l’Opposition le sont aussi. A Rueil et à Suresnes, les conseillers de l’Opposition, qui pourtant fournissent autant de travail que vous, ne perçoivent aucune indemnité. Puisque vous « dialoguez » si bien avec Nanterre, pourquoi ne pas les imiter ? Vous êtes décisionnaires sur Rueil !
PO : Pour la Comm. d’Agglo , nous y étions favorables, donc c’est acté.
FLC : Cen’est pas l’Opposition qui décide, ce sont les électeurs. Pas de rémunération des élus de l’Opposition jusqu’à la fin de ce mandat !
Vote = Contre
Questions diverses
-1– EB : à propos de l’école d’Art et de son déplacement
Que prévoit-on pour l’école préparatoire, le personnel enseignant vacataire et les locaux ?
O. B de la Serre : La fermeture ayant été décidée il y a 2 ans, la scolarité s’achève en juin 2011, comme prévu.
– Classes préparatoires : fermées, pour des raisons budgétaires . A noter que le pourcentage d’élèves rueillois y est extrêmement faible.
– Le personnel enseignant – volet Rueil : l’équipe administrative et technique sera réemployée sur la ville- volet relocalisation : les professeurs contractuels ont reçu notification de fin de contrat- les professeurs titulaires : 7 affectés aux ateliers publics- les 13 autres : en sur-effectifs pendant une année. Ceux qui n’auront pas trouvé d’affectation ailleurs seront pris en charge par la fonction publique territoriale.
– Le déplacement: la communauté d’agglomération d’Issy envisage d’accueillir cette école, mais encore 2 ou 3 communes se montrent réservées. L’étude commandée par la DRAC a conclu favorablement à la faisabilité d’une école d’Art en RP. Le dossier avance ; le Maire met tout en œuvre pour que le dossier progresse.
-2- BR : à propos de l’antenne relais de la rue Diderot
Y-a-t-il eu dépôt d’un permis ? Cette antenne est installée à 350 m de l’école des Bons Raisins et une pétition des riverains a demandé sa suppression. Ne peut-on la déplacer et ne pas rester impuissant face à SFR ?
M.Vuillot : Il s’agit d’une plainte déposée par M.Tarley en mars 2010.
Une enquête a été menée : l’antenne est conforme- d’autre part, elle est tournée vers Nanterre.
Donc la Ville ne peut y faire obstacle, d’autant plus que les sociétés telles que SFR ont obligation de couvrir tout le territoire ; cette antenne dessert entre 15 et 25.000 portables.
Une réunion a eu lieu avec SFR, M.Gaziot, le riverain plaignant. Les mesures montrent que les émissions de cette antenne sont en dessous du seuil admis.
PO : Aucune étude n’a démontré la nocivité des antennes relais. Mais je comprends l’inquiétude des citoyens . C’est pourquoi on a prévu des seuils afin de protéger la population. L’étude a montré que le champ résultant de cette antenne est égal à 1,7, le seuil étant fixé à 20. J’ajoute que M.Tarley s’est installé là en toute connaissance de cause, l’antenne étant déjà montée.
C.Gaziot : Je suis intervenu en tant que médiateur. Il
est impossible de déplacer ou de retirer cette antenne sans une perte de service pour une vingtaine de mille de portables.
Martine JAMBON
