Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2011

I – BUDGET 2011

– Délibération 66 : Budget primitif de la commune- 67 : programma d’emprunts- 68 : fixation des taux d’impôts locaux

Point remarquable : transfert de la compétence Voirie à la communauté d’agglomérations CAMV, ce qui représente en investissement et en fonctionnement la somme de 17 000 000 €.

Les grands équilibres :

Investissement = 54 400 000 €

Fonctionnement = 138 470 000 € (- 7,32 %)

Total = 192 870 000 €

1) Section de fonctionnement

A – Recettes (les rentrées essentielles)

Impôts et autre fiscalité : 52 620 430 (48 680 000 en 2010), soit + 8 %

Attribution compensation CAMV : 39 466 700 (- 30 %) – (cf. transfert de la voirie)

DGF (dotation de l’État) : 13 930 000 (14 200 000 en 2010), soit – 2 %

Subventions et dotations : 10 837 690, soit – 3,4 %

Fiscalité locale : + 2,02 %

Taxe d’habitation = 17,04 %

Foncier bâti = 11,52 %

Foncier non bâti = 25,04 %

Droits de mutation : la reprise des mutations (= ventes) immobilières permet de fixer la prévision à 5.500.000 euros.

B – Dépenses (points principaux)

Charges à caractère général : 29 092 208, soit – 16 %

Charges de personnel : 78 535 868, soit + 0,73 %

Charges financières : 5 957 000, soit + 3 %

Répartition du budget :

Services généraux = 24,24 %

Social-santé = 4,41 %

Enseignement-enfance = 20 %

Culture = 10 %

Police –sécurité = 5,50 %

NB en ce qui concerne les charges financières : taux variables bas, mais il faut quand même provisionner une éventuelle hausse. Quant à la partie de l’emprunt reportée sur 2011, elle a été contractée à un taux fixe (excellent) de 3,32 % ; cependant, il s’agit d’un amortissement trimestriel dont 2 échéances vont peser sur l’année même de son encaissement.

2) Section d’investissement

A – Recettes (pour l’essentiel)

Emprunt : 9 400 000 € (13 500 000 € en 2010)

Subventions : 2 906 748 € (3 225 000 € en 2010)

Cessions : 7 682 825 € (1 600 000 € en 2010)

Autofinancement : 3 869 580 € (11 753 947 € en 2010)

NB en ce qui concerne l’emprunt : la baisse s’explique par l’absence de crédits de voirie en investissement.

Les cessions prévues : droits à bâtir dans l’opération Parc de l’amitié, terrain rue J-J. Rousseau, pavillon au 11, ave. Château de La M., l’ex-crèche des Chérubins, etc.

B – Dépenses (avec pourcentages du budget)

Services généraux, police-sécurité : 3 753 100 #, 16,35 % du budget

Enseignement-enfance : 2 210 500 €, 9,6 %

Social, santé, famille : 1 047 000 €, 4,50 %

Développement urbain : 13 694 200 €, 60 %

Logement : 700 000 €, 3 %

Dépenses d’équipement :

Opérations nouvelles = 17 000 000 €, dont :

Participation pk J-Jaurès : 295 000 €

Ecole J-Jaurès : 1 100 000 €

Surcharge foncière pour LS Godardes : 392 000 € et la Chapelle : 35 000 €

Pôle Sport du Clos des TR : 1 700 000 €

Démolition des serres Théart : 550 000 €

Aménagement Closeaux : 250 000 €

Vidéoprotection : 356 000 €

Acquisitions foncières pour Parc Amitié, passage Hervet… : 4 670 000 €

Le capital de la dette reste stable.

 

Le débat

BR : Le budget reste approximativement le même.

– Remarques sur le fonctionnement : l’augmentation des dépenses des services généraux ne manque pas d’avoir un impact sur les autres services.

L’augmentation des recettes rapportées par les droits de mutation est une bonne surprise. Par contre le budget en nette hausse des cessions – 7 millions – signifie que la Ville se sépare de son patrimoine.

On remarque également le retrait de l’État, avec une dotation en baisse.

– L’investissement : hausse du budget dédié à l’enseignement, mais qui est due à la reconstruction de l’école Jean Jaurès – 11 millions ! C’est une somme énorme. Le budget du Sport diminue, mais il avait été « dopé » l’an dernier : terrains synthétiques etc.

Ce budget inspire de l’inquiétude ; il semble refléter l’adage : « Pour que tout change, il faut que rien ne change ».

Aucune visibilité sur la CAMV ; au lieu de l’approfondir, vous en faites le faux nez de l’extension de La Défense, un appendice de La Défense, avec une tour de bureaux – et rien sur le plan de déplacement urbain (PDU).

Autre inquiétude, confirmée par la Chambre Régionale des Comptes, en ce qui concerne la dette de la commune. Le niveau – 2 200 euros/habitant – est des plus préoccupants. Ensuite la qualité de cette dette : 16 % seulement à taux fixes – le reste en emprunts structurés, toxiques – emprunts à taux variables sur 30 ans, indexés sur des parités monétaires improbables des plus aléatoires et en plus, ils ne sont pas capés ; le Monde signale Rueil parmi les villes touchées par les emprunts toxiques, parce qu’elles ont cédé à une mode en toute inconséquence.

Conséquences : autofinancement insuffisant et hausse des taux de la fiscalité locale- « légère adaptation », selon vous ! Et la hausse continue.

Quand vos choix vont dans le bon sens, nous le disons, par ex. l’augmentation du budget du CCAS – mais dans bien d’autres cas, ils sont plus que contestables : choix de la vidéosurveillance au détriment de moyens humains, dépenses sociales ou pour le Handicap très insuffisantes par rapport à ce qui est consacré à la Sécurité.

Quant à l’aménagement de la plaine des Closeaux, comment soutenir un projet de 6 millions d’euros ?

Les services à la population : nous voterons contre les taux, parce qu’on peur faire mieux.

FLC : Quelle malhonnêteté ! La hausse des impôts, dites-vous ; eh bien, sur la période 2001-2011 l’augmentation est de 16 % contre 20 % pour l’inflation. Et regardez tout ce que nous réalisons : Rueil bouge !

La dette : 30 % de nos emprunts sont à taux fixe ; et nous n’avons pas d’emprunts toxiques, mais des emprunts structurés – à 3 % de taux, en moyenne, c’est très raisonnable. La CRC nous félicite pour notre gestion. L’endettement des Rueillois n’a pas le niveau que vous prétendez ; en fait, les Rueillois bénéficient de bonnes prestations par rapport à l’impôt exigé ; vos chiffres sont tout simplement faux.

Magnin-Lambert : On veut nous faire une démonstration politique. Le budget traduit simplement la mise en œuvre de la politique du candidat élu.

Les emprunts à taux variables sont peu nombreux et le risque n’est pas grand – de 2,43 à 3,79 % – le taux fixe est à 4 %.

Le PDU : les conseils de village se sont emparés de la question ; mais c’est surtout grâce au Maire qu’on a obtenu les deux gares.

M.Trotin : Le choix politique est fait au moment des élections. La gestion de la ville est excellente : en témoigne l’augmentation du budget du CCAS – et la rénovation du Clos des Terres Rouges ? Votre présentation est caricaturale !

PO : Des idées, je n’en manque pas, en partage avec la Majorité.

Je me félicite de la diminution du budget – c’est le résultat d’une politique volontariste qui permet de mieux respecter les équilibres démographiques (1 800 demandes de logement social) – la maîtrise de l’urbanisme (110 permis/an) – l’équilibre entre zone urbanisée et PNU( Parc naturel urbain) – j’ai anticipé la densification à venir en la freinant grâce au PNU – et par-dessus tout, j’assure une bonne gestion, par exemple la passerelle sur RD913 qui ne coûte presque rien à la Ville et l’aménagement de la Plaine des Closeaux, dont les Rueillois me remercieront. Enfin, nous avons remarquablement réussi à maîtriser les dépenses, en particulier en personnel, malgré le GVT, les indemnités etc. 1 500 salariés pour 1 500 hectares : je félicite les services pour les remarquables efforts fournis.

Pas de projet ? Il y a des projets détaillés sur 1 an ; on ne m’interroge pas sur l’avenir ? Je vais vous parler ici de Rueil en 2025.

Nous sommes dans la CAMV par notre volonté propre, et non contraints par le Gouvernement. Mais on ne peut pas faire l’autruche et ignorer le Grand Paris ; le fait d’accrocher Rueil à ce projet n’en fait pas pour autant une Défense bis, mais procure des emplois nouveaux. Ce serait aberrant d’ignorer la Défense ! J’ai donc proposé aux communes alentour de réfléchir à un projet économique autour de la Défense, qui aura un énorme impact économique sur tout le secteur : 6 villes UMP et une ville PC à la tête (le SIEPP) – car nous voulons aller toujours plus avant, avec une Communauté d’agglomération de 400 000 habitants. Tout le monde n’est pas d’accord, mais on débat. Et vous faites partie de la majorité à la tête de cette CAMV.

Déplacement et transports : il est choquant et mensonger de déplorer une seule gare supplémentaire ; il y en a une de validée et l’autre est acceptée dans son principe Place du 8 Mai.

La question de la tour : quelle malhonnêteté de votre part ! J’ai été bien naïf ! Je n’aurais pas cru qu’on s’en servirait pour 2012.

Moi, je prépare l’avenir ; je recherche des solutions aux différents problèmes – l’équilibre des impôts ; oui, en tant que candidat, j’ai annoncé une hausse et j’ai expliqué pourquoi. Or, 48 % des rentrées fiscales proviennent des entreprises. Et voilà que Renault quitte Rueil, que SANOFI s’en va, que NOVARTIS veut regrouper ses services. Et VINCI qui parle de partir s’il ne peut loger ensemble ses services- Au total, ces départs représenteraient 13 % de perte fiscale ! Je ne suis pas inconséquent ! La tour Vinci est un magnifique projet de 97 m de hauteur. Il faut donc inscrire dans le PLU la possibilité de réaliser un tel immeuble. Sage précaution pour éviter que Vinci n’aille s’installer ailleurs. C’est encore en discussion- pour 2014 – et certains en ont lâchement profité pour diffuser de la fausse information. S’il n’y a pas d’autres solutions, on construira la tour, mais si on peut l’éviter… De toute façon, nous multiplierons les réunions.

Si je ne tiens pas un engagement, je suis capable de faire mon mea culpa, mais je ne supporte pas la malhonnêteté.

Quant à la vidéosurveillance, le résultat c’est une baisse de 12 % de la délinquance. Rueil est une ville très sûre.

BR : Remarquable inconséquence de M. Trotin qui dit aujourd’hui le contraire de ce qu’il affirmait l’an dernier !

Revenons à la hausse des taux d’imposition : remontons à 2008, année des élections ; en fait de légère hausse, on a assisté à un matraquage fiscal.

Emprunts toxiques : il est inquiétant que nos collègues ignorent ce qu’est un emprunt structuré ; ça coûte cher d’en sortir et ça résulte d’un choix politique. Ne vous défaussez pas sur vos services (voir la circulaire du Ministère des Finances).

L’aménagement des Closeaux : 6 millions – comment soutenir un tel projet ?

L’intercommunalité : dites clairement que vous êtes favorable à une extension incluant la boucle Nord de la Seine.

Vous avez négocié 2 gares, dites-vous – c’est faux. C’est la Région et Arc Express qui ont présenté le projet de 2e gare, pas vous. Quelle malhonnêteté intellectuelle ! Mais je comprends vos inquiétudes au vu des résultats électoraux (les Cantonales).

Vote = Contre

II TARIFS

– Délibération78 : Tarifs du Conservatoire RR

CAB : Il serait judicieux que les tarifs soient les mêmes pour tous les enfants de la CAMV.

Par ailleurs, les enfants de Suresnes en classe CHAM à Rueil, faute de classes de ce type dans leur ville, devraient pouvoir bénéficier du tarif de cantine correspondant à leur quotient familial ; pour l’instant, on leur applique d’office le tarif Hors Rueil, c.-à-d. le plus élevé – ne peut-on trouver une solution plus équitable ?

PO : Contact va être pris avec Suresnes et Nanterre pour une participation de ces communes, mais en ce qui concerne Rueil, nous ne pourrons qu’appliquer le règlement.

Vote = Contre

– Délibération85 : Tarifs de la piscine des Closeaux

MB : A Rueil, il y a un tarif « non-Rueillois », alors qu’à Nanterre et Suresnes, la discrimination « non-résidents » n’existe pas. Il faut réfléchir à une harmonisation dans le cadre de la CAMV. De même, il faut entreprendre des discussions avec les autres communes en ce qui concerne la deuxième piscine envisagée sur le Plateau – peut-être un tarif préférentiel pour l’ensemble de la Communauté d’agglomération ?

PO : En effet, cela mérite réflexion, en particulier dans le cadre d’un élargissement du champ de compétences de la CAMV. Pour l’instant, nous en restons au statu quo. La piscine est d’ailleurs déjà saturée.

Vote = Abstention

III URBANISME

– Délibération 88 : Modification de la ZAC Rueil 2000 Extension et approbation du dossier de création modifié

ZAC d’une soixantaine d’hectares- site économique que la Ville tient à renforcer, compte tenu de la crise et de la baisse du taux d’emploi. Importantes dessertes ferroviaire et routière.

Programme global prévisionnel = 172.910 m2 SHON, dont 12.000 m2 sur le pôle multimodal- 32.000 m2 Ste Claire Deville (reconstructions) – 35.000 m2 sur RFF – programme PIR : 15.000 m2 Logement- etc.

Soit environ 35.000 m2 de bureaux supplémentaires.

Les constructions à l’intérieur de la zone seront exonérées de la TLE (taxe locale d’équipement).

MJ : Cette délibération s’inscrit dans la ligne de la révision du PLU votée en février dernier.

Nous reprenons donc les arguments développés alors et tenons à insister sur les points suivants :- Vous persistez dans la saturation en bureaux du secteur Nord de la ville :172.000 m2 sont annoncés. « Il faut favoriser de nouvelles implantations » précise le texte.

– alors que partout s’affichent des bureaux vacants qui ne trouvent pas preneurs

– alors que, par ailleurs, cette politique contribue