Voici le texte d’une motion propre au 92. Voici le site

RÉNOVATION POUR LES HAUTS-DE-SEINE

PARITÉ ∞ MANDAT UNIQUE ∞ FONCTIONNEMENT FÉDÉRAL

La rénovation de nos pratiques quotidiennes au Parti Socialiste est un élément important : elle est attendue par les militants et les sympathisants.
Appliquée au niveau fédéral, elle doit se concevoir non pas comme une entrave, mais comme un socle de confiance pour le travail en équipe, une opportunité d’ouvrir le Parti plus largement sur la société, une meilleure répartition de moyens d’actions pour les sections qui sont moins dotées, une garantie de transparence et d’équitabilité pour tous.

Et puis, dans ces temps obscurcis par l’abstention et la montée de l’extrême droite, la capacité du Parti Socialiste à porter aux responsabilités politiques des élus représentatifs de la population française est essentielle. Nous sommes attendus de pied ferme sur le sujet par les électeurs.

Enfin, plus près de nous, le changement radical de nos modes de fonctionnement dans les Hauts-de-Seine constitue un levier majeur et incontournable pour préparer les victoires collectives de demain.

Vous trouverez ci-dessous des propositions très concrètes qui concernent la parité, la diversité, la répartition des moyens financiers entre les sections, la préparation et le déroulement des campagnes électorales, la nécessité de formuler une vision politique adossée à une stratégie concrète pour notre département à moyen et à long terme.

Pour donner du poids et des moyens à la rénovation dans les Hauts-de-Seine (et ailleurs aussi bien sûr) : signez cette contribution thématique.

A / Des élus et des responsables politiques à l’image de la société

Garantir la parité et la diversité pour les élections aux scrutins uninominaux, et dans toutes les instances fédérales.
Aux termes de l’article 15 de la Déclaration de principe adoptée en 2008 : « Le Parti socialiste est féministe. Il agit en faveur de l’émancipation des femmes. Il œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité et la mixité de la société ».
Concernant la parité : la Fédération des Hauts-de-Seine doit s’engager dans une démarche exemplaire compte tenu du contexte politique spécifique de ce département.
En effet l’inégalité dite de genre entre hommes et femmes est la première des inégalités, celle qui est transversale à toutes les autres, handicap, diversité, sociale…
Malgré quelques progrès, 72% de nos sénateurs et 73% de nos députés sont des hommes.
Pourtant, c’est à travers la représentation politique que la société, à travers notamment la Loi, peut évoluer. « Une assemblée législative entièrement composée d’hommes est aussi incompétente pour faire les lois régissant une société composée d’hommes et de femmes que le serait une assemblée entièrement composée de privilégiés pour discuter des intérêts des travailleurs ».Jeanne Deroin, 1849.
Ainsi, aussi bien dans les instances fédérales que dans la désignation des candidat ( e )s, ce n’est pas un objectif de parité qui doit être mis en œuvre comme ce que nous avons pu observer lors du dernier Congrès mais une réelle volonté paritaire.

1°) La parité dans les instances fédérales : à l’instar du gouvernement Ayrault, la parité doit être strictement appliquée pour l’ensemble des instances fédérales à l’instar de notre conseil fédéral : – direction fédérale : le Premier Fédéral ou la Première Fédérale devra s’assurer d’une représentation paritaire dans le choix de ses adjoints.
– bureau fédéral : la parité devra être respectée par chaque motion représentée au sein de l’organe exécutif de la Fédération
– secrétariat fédéral : il devra également obeir à une représentation paritaire et sortir des domaines « traditionnellement » réservés aux femmes (petite enfance, famille, social…).
– commissions électorales : chaque motion s’assurera d’envoyer des représentants paritaires dans le cadre des désignations des candidatures en commission électorale.

Par ailleurs, au sein des sections, les femmes devront également être impliquées dans les choix locaux afin de permettre l’émergence de nouveaux talents.
Des formations thématiques (histoire du Parti socialiste, économie, problèmes de société) et en communication (prise de parole en public, savoir mener un débat…) devront être assurées par le Secrétariat fédéral en charge de la formation.

2°) La parité dans la représentation politique :
Nonobstant l’obligation que les investitures à des élections soient examinées par des commissions électorales strictement paritaires, l’avis de la commission statutaire Egalité et droits des femmes deviendra obligatoire.
La moitié des territoires concernée par une échéance électorale sera réservée « femmes ».
Ces réservations prendront en compte les candidatures féminines ainsi que la gagnabilité du territoire à partir d’une étude objective des derniers résultats électoraux des territoires concernés.
Il ne s’agit pas de préjudicier à un candidat masculin de terrain et susceptible de gagner un territoire ou de se maintenir mais de favoriser l’émergence de femmes aux responsabilités politiques.
Cette appréciation entre les différents intérêts en présence devra se faire sur la base de critères objectifs, énumérés, votés par le conseil fédéral et applicables à tous les territoires.
Il convient dès 2012 de passer d’une parité quantitative à une parité qualitative.

La parité ne doit plus être une variable d’ajustement mais devenir une véritable finalité.

B / Exemplarité démocratique

La proposition est formulée depuis de longues années, c’est un engagement de campagne de François Hollande, rappelé par Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Singularité française, elle est limitée ou interdite dans les autres pays européen par le législateur voire par les partis eux-même.

– Instaurer le mandat unique pour les parlementaires, les membres de l’exécutif régional et départemental et les membres de l’exécutif des municipalités.
– En cas de cumul des mandats, un pourcentage des indemnités plus important sera reversé par l’élu(e) à la fédération pour son fonctionnement et la péréquation des sections.
– Entamer une réflexion sur le statut de l’élu.

C / Un fonctionnement fédéral structuré

– Le Bureau Fédéral fixe les objectifs des secrétaires fédéraux après débats et vote du Conseil Fédéral.
– Mise en place d’un secrétariat fédéral resseré à 20/25 personnes.
– Le secrétariat fédéral présente un bilan moral et financier au moins une fois par an au Conseil Fédéral et à chaque Bureau Fédéral sur la trésorerie.
– Dans la continuité, un projet fédéral est présenté annuellement (objectifs, moyens, priorités, budget) et voté.
– A chaque période électorale, des objectifs et un fonctionnement spécifiques sont présentés et débattus préalablement.

D / Vie fédérale & moyens financiers

– Organiser des débats de fond sur les sujets nationaux et départementaux régulièrement, des conférences militantes.
– Donner des moyens à la formation des militants et des élus
– Inviter des personnes extérieures au PS à intervenir et débattre
– Respecter le vote des militants.
– Prioriser les moyens financiers de la fédération en lien avec son projet et ses objectifs.
– garantir une solidarité financière entre les sections.

E / Commissions électorales

– Respect de l’équité entre les différents candidats à la  candidature garantie sous la responsabilité du bureau fédéral.
– Accompagnement individuel de toutes les candidatures.
– Présence du secrétaire fédéral au droit des femmes avec droit de vote.
– bilan des listes ou candidatures proposées par la commission présentée en Conseil Fédéral.