COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012
I FINANCES
– Délib. 294 : Décision modificative pour l’exercice 2012
BR : Je note la diminution de l’emprunt, donc une démarche de désendettement, qui va de pair avec l’annulation de certains investissements. Vous avez pris conscience de la situation dramatique de l’endettement de la ville, classée 30ème pour la « qualité » de son endettement.
Seulement, depuis 5 ans, la réduction de l’endettement se fait au détriment de l’investissement et du contribuable. En matière d’économie, que signifient « les imprévus sur le Clos des terres Rouges » et « le parking Mazurières » (369.000 euros)?
FLC : Je ne peux accepter qu’on dise que Rueil est très endettée ! La plupart des communes transfèrent l’investissement sur la communauté d’agglomérations, diminuant du même coup l’investissement communal. En 2013, le niveau d’endettement sera égal à celui de 2008 ! Résultat d’une gestion modérée- comparez avec les autres !
Le parking : c’est un report sur 2013- les « imprévus » : c’est justement ce qu’on ne prévoit pas et pour lesquels il faut « prévoir » une enveloppe, en cas de pépin : 500.000 euros, budget annulé s’il n’y a pas de pépin.
PO : La réhabilitation imposée à France-Habitation pour la sécurisation des bâtiments a été retardée du fait des réticences de la population : il y a eu des réunions. Il y a également un retard sur le parking. Sur le terrain de rugby, diminution de 125.000 euros : cela prouve combien nous sommes précautionneux. Mais il faut toujours prévoir les imprévus : s’il n’y en a pas, on annule l’enveloppe.
BR :Les arguments de M.Le Clec’h ne sont pas convaincants. « Emprunts toxiques de la Ville »est bien autre chose qu’un leitmotiv, c’est une réalité relevée par la Chambre Régionale des Comptes.
PO : Nous tenons un rythme remarquable d’investissement, avec une augmentation des impôts de 0,8% seulement. La ville a vieilli depuis 30 ans, il faut la rénover. D’ailleurs la dette vient de loin, et la fiscalité a très peu augmenté . La mauvaise note, c’est le Gouvernement qu’elle doit sanctionner, qui charge davantage les Collectivités locales. On nous retire des recettes alors que les dépenses augmentent ! On a 2400 fiches de paye qui coûtent 82 millions d’euros auxquels s’ajoutent les 2 millions de GVT; 150 postes ont été supprimés en 5 ans. Il faut bien emprunter pour stabiliser le budget et que les Rueillois aient droit aux services gratuits, tous les Rueillois.
BR : C’est bien là le problème : vous subventionnez des Rueillois qui n’en ont pas besoin.
– Délib.310 : Acquisition amiable du Domaine du Vert-Bois, propriété d’EDF, d’une superficie de 74.000 m2 pour la somme de 5.100.000 euros
M. Jeanmaire : Rappelons l’historique- j’ai appris en 2009 l’intention d’EDF de mettre ce terrain en vente. J’en ai informé Mme Bouteille et M.Le Clec’h à l’époque. Le prix était inférieur à 5 millions, mais l’état était déplorable : il fallait prévoir une importante réhabilitation : refaire le gymnase, réaliser 17 courts de tennis, créer un espace Loisirs, de nouveaux terrains de Rugby et de foot (RAC et FCRM), délocaliser leurs bureaux qui sont actuellement logés dans des ALGECO, prévoir du stationnement côté RD 913 pour le RAC.A l’époque, le projet n’a pas abouti. J’ai relancé la Ville. Le déménagement du RAC étant impossible, j’ai demandé la réfection de ses terrains, qui a été actée ; il reste une bulle à installer.
Au final, on a perdu 3 ans et on achète plus cher. Sans compter que l’AS Messine ne paie pas de loyer et que les dégâts de la tempête de 1999 n’ont pas été réparés malgré l’engagement d’EDF. Mais bien sûr, je voterai Pour : on ne peut laisser échapper 8 hectares de verdure.
M.Trotin : Je connais bien ce site. Un site d’une telle qualité, ce serait une faute de laisser passer cette occasion de l’acquérir. Le Conseil de Municipalité a été unanime à ce sujet. C’est de la responsabilité d’une équipe municipale de prendre ce type de décision. Vous avez mon soutien absolu.
FLC : Pourquoi l’investissement a été refusé en 2009 ? Parce qu’on n’avait pas la capacité financière pour acheter. Aujourd’hui, l’opération Ste Claire Deville qui apporte 16 millions permet l’acquisition.
PO : Il s’agit bien d’une décision collective en 2009. Le problème était de préempter alors qu’EDF voulait en tirer le maximum et avait un candidat privé qui proposait 7 millions. Impossible de préempter à ce prix, d’autant que l’estimation des Domaines se montait à 6.335.000 euros seulement. J’ai rencontré M.Proglio : EDF refusait d’assumer les travaux. J’ai négocié et voilà le résultat. C’est une bonne affaire, je pense.
Vote = Pour
– Délib.311 : Acquisition et cession d’emprises de terrains dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier autour de l’hippodrome
Rappel : charte de gestion de 2004 entre la Ville, France Galop, Country club et Rumaldis (= Leclerc).
Cession à la ville d’une parcelle de 356 m2 à titre gratuit, de 3471 m2 pour la somme de 432.445,30 euros (125 euros/m2) et de 2242 m2 pour 265.000 euros (118 euros/m2).
Les aménagements prévus ayant évolué, la Ville rétrocède d’une part 689 m2 pour 77.744 euros, soit 113 euros/m2 (versus 125 à l’achat) et d’autre part 362 m2 pour 40.000 euros, soit 111 euros/m2 (versus 118 à l’achat). Offres acceptées par le Country Club.
PO :La négociation portait sur la réalisation de l’hôtel 4*, un embellissement pour le quartier, et utile en plus. En contrepartie du permis, il y avait la cession des terrains en question. Les travaux ont commencé pour permettre de boucler jusqu’à St Cloud le cheminement piétons-poussettes-vélos autour de l’hippodrome, et je m’en réjouis.
MJ : Qu’est-ce qui justifie la différence de tarif pénalisante pour la Ville entre le prix d’achat et celui de la rétrocession ?
PO : La soulte est liée à la première expropriation (1991), laquelle est régularisée puisque la Ville prend possession de la totalité. C’est un peu compliqué. Vous obtiendrez plus de précisions auprès de Mme Lamalle.
Vote = Pour
II URBANISME
– Délib. 314 : Approbation de la modification n°1 du PLU révisé
Il s’agit de modifier le classement de la Zone USP 24 « SANOFI » de zone d’activités en secteur d’habitation, ce qui permet la réalisation de logements sur ces terrains, car il n’y avait pas de repreneur pour maintenir une activité.
Le PLU autorise 12.900 m2 de constructions, mais compte tenu de l’environnement, le projet est réduit à 9.500 m2 avec un COS de 0,43. Il comporte 6 lots de petits immeubles peu élevés.
La disposition du n°6 est revue afin de ne pas empiéter au-delà de l’emprise existante. Deux bâtiments sont réduits en longueur rue des Carrières. Le bâtiment côté ave. de Versailles est inversé afin de ne pas gêner le pavillon d’en face. Un diagnostic des arbres sera effectué afin d’en préserver le maximum. SANOFI doit faire procéder aux analyses des sols, dépollution et remise en état. L’Inspection des Carrières est avisée de l’existence de carrières non mentionnées sur les cartes actuelles. Enfin, le projet comporte 30% de logements sociaux sur la centaine prévue au total.
PO : Rappelons l’historique de ce secteur. Le laisser en friche industrielle était impossible pour des raisons sanitaires. Donc, SANOFI voulait vendre, mais aucun repreneur industriel ne s’est présenté. On a alors parlé d’installer là un laboratoire de la police scientifique, puis il a été question d’un lycée hôtelier, projets abandonnés pour cause de liaison insuffisante.
Quelle issue trouver ? Un projet immobilier, qui a suscité très vite des protestations. La proposition de construire des pavillons se heurte au refus de l’aménageur : il juge que ce programme n’est pas rentable, sans compter qu’il supprime de l’espace vert.
J’ai donc expliqué aux habitants : cela fait 40 ans que vous voyez ces bâtiments. Si on reconstruit à l’identique, même emprise, même taille, mais avec l’esthétique en plus, un tel projet ne devrait pas être rejeté. Merci à Mme Jambon pour son soutien lors de la réunion publique. Mais il y a des protestataires de principe.
Les bâtiments SANOFI représentent 11.500 m2 et SANOFI était en droit de réclamer 13.000 m2 de constructions. Je me suis opposé à cette densification et la surface constructible a été réduite à 9.500 m2. Puis, il y a eu une erreur de ma part : on ne devait reconstruire que sur l’emplacement des parties construites, or ce n’était pas le cas- le projet « empiétait ». De fins juristes ont immédiatement déposé un recours. L’erreur relevée a été corrigée, et le projet modifié en conséquence, ce qui supprime 400 m2. On inverse également un bâti en L qui gênait la vue.
J’ai fait ce que j’ai pu pour convaincre. 120 logements sont prévus : ça ne va pas troubler la circulation plus que du temps du fonctionnement de SANOFI.
On préserve les espaces verts et on construit un ensemble esthétique dans les mêmes proportions qu’avant. Merci à Mme Bouteille pour sa combativité, ainsi qu’aux services impliqués.
MJ : Nous avons soutenu dès le début le projet de transformer cette zone d’activités- dite SANOFI- en secteur de logements- projet faisant partie d’ailleurs des préconisations du Commissaire enquêteur.
En effet le manque criant de logements sociaux en Ile de France est reconnu par tout le monde. On constate également une inégalité choquante entre des villes voisines, les unes saturées en logements sociaux- Nanterre 54%- les autres atteignant tout juste le niveau exigé jusqu’ici par la loi SRU- Rueil 20,2%. Enfin, la mixité sociale est mise à mal par la concentration du parc social dans certaines zones, y compris à Rueil.
La réalisation de logements, dont 30% sociaux, sur les terrains SANOFI sous forme de 6 petites unités de bonne qualité architecturale et évitant un aspect compact nous paraît non seulement justifiée mais même indispensable si l’on vise à établir une meilleure harmonisation de la répartition du logement social. La réduction de la constructibilité de 12000 à 9500 m2 est une concession suffisante pour répondre aux inquiétudes des riverains.
Lors de la réunion publique de mercredi, quand, au nom de l’égalité de traitement, certains ont évoqué le cas des terrains de la rue de Miribel lotis en pavillons et non en habitat collectif pour justifier à leur avis une destination exclusivement pavillonnaire du terrain SANOFI , je ne me suis pas fait faute de répondre que ce choix de la Ville concernant la rue du Gl de Miribel s’était fait contre notre avis.
La ghettoïsation est la pire des choses et n’aboutit qu’à rendre les villes invivables. Croire qu’en élevant des murs ou toute autre barrière autour de soi et de son groupe d’habitations met à l’abri des cambriolages, agressions etc. est un leurre. Ce qu’il faut, pour obtenir une société pacifiée, c’est du lien social, c’est de l’intégration sociale et professionnelle. Voilà ce qui peut faire reculer la violence urbaine.
Nous souhaitons donc que ce projet soit le début d’une orientation marquée vers une meilleure répartition du logement social et une mixité sociale plus effective.
Cela n’empêche nullement que le futur programme de constructions soit esthétiquement recevable, en harmonie avec son environnement et respectueux des normes du Développement Durable. Mais il est nécessaire, il est vrai, de se soucier des problèmes de circulation et de liaison sur le secteur, comme cela a été souligné. Pourquoi ne pas reprendre le projet de bus de rabattement sur les nœuds de communication- transport collectif rapide et fréquent- envisagé en son temps avec M.Ricard ?De nouveau, nous interpellons la Ville sur l’urgence d’établir un Plan de déplacement dans le cadre de la CAMV.
Un projet harmonieux et bien desservi doit pouvoir rallier toutes les opinions.
T.Saussez : Il faut tenir compte de la particularité du quartier. Mais chacun doit aussi s’efforcer de faire évoluer la ville. C’est un projet harmonieux. Un jour viendra où il y aura des programmes beaucoup plus denses. C’est donc l’intérêt du quartier d’accepter ce projet.
PO : Mais ce jour est arrivé ! Le changement, c’est maintenant ! Résultat : la loi SRU passe de 20 à 25% de logements sociaux exigés en stock et non à construire. C’est un but très difficile à atteindre au risque d’une lourde pénalisation. Les Contrats territoriaux veulent nous imposer 800 logements par an, et pour y parvenir, nous dit-on, « Vous n’avez qu’à « zacquer » le tissu pavillonnaire ». En tant que Maire, je ne peux admettre d’exproprier des pavillons pour construire du collectif. Nous n’avons pas à payer la mauvaise gestion de villes mal administrées. On peut envisager de construire 300 à 350 logements, mais sûrement pas 800. Et en tant que vice-président de Paris-Métropole, je condamne la demande de gestion du logement par la Métropole parisienne. C’est à la Région que cette gestion doit revenir .
Quant aux bus de rabattement, demandez donc à M.Huchon de les mettre en place.
M.Jeanmaire : Ce projet n’est pas assez abouti. Lotir en pavillons est impossible. Peut-être, mais passer d’un COS (coefficient d’occupation des sols) de 0,30 à 0,43 est discriminatoire par rapport au COS du secteur et écorne passablement l’image d’une ville qui se veut « une ville de Province aux portes de Paris ». Un projet couvrant 6.500 m2 avec le même COS- proposition du Conseil de Village qui souhaite une réduction de la densité- serait bien préférable. D’autre part, avec 120 nouveaux logements, je doute qu’il n’y ait qu’une vingtaine d’enfants supplémentaires à scolariser. Et il y aura aussi des problèmes de transport.
D.Gabriel : L’accueil des enfants ! C’est un argument qu’on ne cesse de nous resservir. On a fermé une classe à G.Sand l’an dernier. Un plan d’adaptation a été mis en place : il prévoit des ratios en fonction des projets immobiliers. J’ai déjeuné à l’école récemment : on peut sans problème agrandir la salle de cantine si besoin est. Et puis, le prix du m2 de construction est tel que les familles qui emménagent ont des enfants plutôt collégiens ou lycéens.
PO : Si on avait suivi l’avis du Conseil de village, on aurait eu des bâtiments de 10 m au lieu de 7,35m. C’était non seulement inacceptable, mais pas viable financièrement.
Nous avons tenu compte de toutes les observations de la population ainsi que de celles du Commissaire Enquêteur.
MJ : Rappelons que dans les années 80 la ville s’est surdensifiée en logements privés au détriment du parc social. Il faut donc rectifier cette tendance aujourd’hui.
Vote = Pour 2 abstentions dans les rangs de la Majorité
– Délib.316 : SPLA Rueil Aménagement- rapport d’activité
-ZAC Rueil 2000 extension :
Le Mobipôle : équipements publics, dont gare routière de 18 postes à quai, parking de 323 place, stationnement-vélos de 450 places, aménagement de la gare, hôtel, commerces, 120 studélites etc. Maîtrise d’œuvre : Atelier LION, bureau d’études INGEROP, paysagiste URBICUS. Projet déposé fin 2011.
Secteur Ste Claire Deville : constructions nouvelles (bureaux) : 32.000 m2 par Bouygues- participation au financement des équipements publics : 2 millions d’euros.
Secteur des 2 gares et terrain RFF : projet « Green Office » : 35.000 m2 par Bouygues- participation de cette société au financement des équipements publics : 2.525.000 euros.
Travaux de voiries, réseaux,espaces verts : incombent à l’aménageur, la SPLA Rueil Aménagement.
-USP13, place J-Jaurès :
Requalification de ce secteur : recomposition de la place, marché, reconstruction des écoles J-Jaurès et St Charles, 1500 m2 de commerces, logements dont 30% de LS (sociaux) si SHON de 900 m2 au moins, parking de 200 places.
Programme de constructions à vocation commerciale : 133-135 ave. P.Doumer- par AM REAL ESTATE- cession de charges foncières = 900.000 euros HT.
MJ : Rappelons que nous nous sommes déjà élevés contre le déséquilibre logements/bureaux dans le secteur de Rueil sur Seine. Par ailleurs, je déplore l’insuffisance des documents de la SPLA sur le site de la Ville : on parle de gare-jardin, mais où est la verdure ?
PO : Il faut aller directement à la SPLA- M. Le Clec’h peut vous donner les informations souhaitées.
Vote = Abstention
III EPIC : office du tourisme
– Délib.296 : Budget 2013 : 545.000 euros
PO :Je remercie M.Trotin et toute l’équipe pour son excellent travail concernant la marque impériale.
R.Toulouse : Nous constatons une amélioration et le développement de cet EPIC, mais trop axé sur la marque impériale ; pour risquer une comparaison scolaire, je dirais « peut mieux faire ».
PO : Mais la Révolution a détruit les châteaux ! Il ne reste ici que celui de l’Empire !
M.Trotin : Nous travaillons d’autres thèmes importants : circuits, PNU etc., nous ne nous limitons pas à la marque impériale.
Vote = Abstention
IV AFFAIRES GENERALES
– Délib.317 : Avis de la commune sur la réforme de la géographie prioritaire « Politique de la Ville »
La commune est inscrite dans les divers dispositifs « Politique de la Ville » pour les quartiers Mazurières/Clos des TR et Plaine Gare, qui ne sont pas classés « zones urbaines sensibles » mais présentent des caractéristiques économiques et sociales analogues.
Il faut pérenniser les investissements et poursuivre la cohérence des actions. La commune vient de signer une Convention de Gestion urbaine de proximité jusqu’en 2015 avec la Préfecture, France Habitation et la CAMV. Sur Plaine Gare, des chantiers sont en cours de réalisation par les bailleurs sociaux. L’action de la Municipalité ne peut s’arrêter en chemin.
Le Programme de Réussite Educative (PRE) : grâce à un effort complémentaire de l’Etat, ce dispositif permet d’accompagner, en partenariat avec les établissements scolaires et les services sociaux, des enfants qui pourraient présenter des signes de fragilité. C’est un travail en réseaux qui veille à la cohérence des actions engagées dans et hors temps scolaire.
A quoi s’ajoute l’animation sociale des territoires CUCS (contrats urbains de cohésion sociale).
La Ville a fortement investi le champ de l’emploi en développant différentes actions : formation, Tremplin vers l’entreprise (146 jeunes accompagnés), action « 100 chances, 100 emplois », chantier maraîcher des serres Théart .
Sécurité renforcée dans les quartiers en lien avec les bailleurs sociaux, les amicales de locataires, la Médiation-Prévention.
Les besoins de santé publique : réduire les décrochages constatés.
L’objectif du Gouvernement : recentrer la Politique de la Ville sur certains territoires.
La commune de Rueil a mobilisé beaucoup d’efforts sur le champ de la cohésion sociale et a beaucoup réalisé avec des subventions d’Etat limitées en comparaison avec d’autres territoires couverts par la Politique de la Ville.
Les différentes péréquations viennent déjà pénaliser la capacité financière de notre commune. Il serait inéquitable qu’on lui retire en plus le bénéfice d’efforts déployés au profit d’habitants en souffrances sociales et que l’Etat décide délibérément d’exclure nos quartiers des secteurs prioritaires, alors même que la Ville s’est montrée exemplaire dans l’application des dispositifs. La Ville poursuivra ses efforts, mais elle ne peut le faire seule et sur tous les fronts si l’Etat se désengage. A Rueil, cette politique a été porteuse de changements dans la manière de concevoir des politiques publiques différenciées, transversales, co-construites et individualisées. La perte des aides de l’Etat risquerait d’entraîner la perte de la capitalisation acquise des projets de développement en cours de réalisation.
Le Maire invite donc l’assemblée à émettre un avis favorable au maintien des quartiers prioritaires « Politique de la Ville » à Rueil.
M.Bousso : Il s’agit de la refonte de la Politique de la Ville ; les Villes sont invitées à donner leur avis- puis il y aura un comité interministériel, et enfin un projet de loi en 2013. Ce qui est proposé, c’est le renforcement du dispositif, le regroupement des CLS, CLSPD etc. en un seul contrat, ce qui est une bonne chose. Ce que nous récusons, c’est la remise en cause de l’article 6 de la loi ANRU, loi de rénovation urbaine, qui a permis la requalification du Clos des TR. Ceci entre en contradiction avec la lutte affichée pour la justice sociale et contre le décrochage scolaire. Rueil va subir une double peine : la réduction des subventions plus la pénalité de péréquation. Pourtant les actions sont nombreuses et fructueuses : mixité sociale, 150 enfants dans le PRE, 14.000 heures dédiées à l’insertion etc.
PO : Merci pour cette argumentation serrée. Vous soulignez tous nos efforts, une mixité sociale ambitieuse (NDLR :sic !). Il s’agit d’un avis essentiel. Je souhaite la poursuite de cette politique.
BR : Je relève une confusion. La politique de la Ville a été pensée comme une politique d’exception dans le temps et dans l’espace. Il faut resserrer le dispositif sur les 750 ZUS (zones urbaines sensibles). Cette politique doit se concentrer pour plus d’efficacité. La cour des Comptes démontre que la Politique de la Ville n’est le plus souvent qu’un saupoudrage de crédits en constante diminution. Depuis sa mise en œuvre en 2005 se pose la question de l’efficacité. La ville de Rueil, ayant profité de ces crédits, a cru que ce dispositif serait pérennisé, au lieu de se poser la question de la suite à donner à ses actions, de quels relais on pouvait disposer. On ne peut quémander des crédits, solliciter des subventions de l’Etat et dire ensuite que l’Etat est trop dépensier.
PO : Votre Majorité, à l’époque, avait mis en place une politique de guichet qui interdisait à Rueil de profiter des crédits d’Etat pour des projets tels que celui de la rénovation du Clos des TR. J’ai exigé de Borloo qu’il modifie la loi en « politique de projet ». On a le droit de bénéficier des crédits de l’Etat pour faire une politique de la Ville. Grâce à cet article 6 dit « Fouilleuse », nous avons pu engager la rénovation du Clos des TR, impossible autrement. On nous lance : « Vous, ville riche, pas d’aide pour vous », et on réactive la politique de guichet. Quant à la Cour des Comptes, elle ne juge pas de l’opportunité des choix de la Ville.
T.Saussez : Les propos de M.Rocheron sont stupéfiants ! On va appauvrir les ressources apportées à la Ville, y compris sur des projets sociaux engagés depuis longtemps, et tout ça pour des raisons idéologiques. Allez expliquer cela aux Rueillois .
D.Gabriel : Moi aussi, je tombe de l’armoire ! On retire des aides à ceux qui en ont le plus besoin ! La ville de Nanterre elle-même est touchée et les élus communistes sont intervenus ce matin même en réunion de Conseil Régional. Les actions en direction des Jeunes, pour l’éducation, la santé etc., il faudrait les arrêter ? Le CRE (contrat de réussite éducative) est passé de 250.000 à 110.000 euros et va encore baisser de 15 à 20%. Or ces crédits soutiennent les actions des associations de terrain. Grâce à la politique de Réussite Educative, les élèves de Seconde venus de Henri Dunant peuvent poursuivre leur scolarité. Et la Région diminue de 70 millions les crédits consacrés aux établissements.
M.Becquey : Je ne partage pas la position du groupe. Il ne faut pas faire d’économies sur la Politique de la Ville. S’il y a un choix à faire, il faut privilégier le CUCS sur la Fouilleuse et Plaine-Gare. Ces quartiers ne doivent pas être exclus des aides de l’Etat sous prétexte qu’ils se situent dans une ville aisée. Cela ne doit pas empêcher la Municipalité de prendre en charge la continuation des actions.
PO : Merci M.Becquey pour cette position courageuse .
M.Sgard : B.Rocheron ne se rend pas compte des conséquences de ce choix politique. Ces aides ont permis de sortir les quartiers de l’exclusion. Sans aide, ils se sentiront délaissés et risquent de retomber dans la ghettoïsation.
M.Bousso : Le bilan du CUCS a été présenté entre autres devant Mme Alavoine et M.Becquey. Des échanges encourageants sur les actions menées ont eu lieu. Après quelques années de fonctionnement, il y a encore des décrochages, ce qui prouve qu’il faut persévérer dans l’action. On est à mi-chemin. Le ministre de la Ville lui-même a confirmé qu’il fallait poursuivre. Y aurait-il une contradiction au niveau national ?
Une convention sera signée avec l’Etat pour la fin de la rénovation du Clos des TR : l’accompagnement humain et social se poursuivra sur 3 ans.
Mme Ruckert : Vous prétendez favoriser la mixité sociale et vous la refusez aux jeunes Rueillois. Les relais ? Nous en sommes bien pourvus. L’APSIS et autres associations forment un maillage important sur le territoire de la ville. Il y a aussi les clauses d’insertion mises en place par Mme Genovesi (Maison de l’Emploi). Il y a complémentarité entre les subventions d’Etat et la politique menée par la Ville.
BR : Merci d’abonder dans mon sens. La Politique de la Ville est une politique d’exception. Ayez le courage de dire que des quartiers prioritaires de Rueil ont bénéficié de subventions pendant des années. Vous avez à charge de pérenniser les programmes en cours et les dispositifs associatifs en dehors des crédits de Politique de la Ville.
T.Saussez : Publiez donc ces propos dans le bulletin municipal !
BR : M.Saussez,vous ne connaissez pas la Politique de la Ville dans votre ville. Je viens moi-même de ce Collège H.Dunant cité par D.Gabriel. Il est inexact que l’on retire des aides à ceux qui en ont le plus besoin. Lisez le rapport de la Cour des Comptes sur l’efficacité des politiques publiques et ce qui est dit concernant la situation financière de Rueil.
PO : Vous arrivez à expliquer l’inexplicable ! qu’on va partager la misère ! Alors que nous, à Rueil, nous avons élaboré des projets, nous avons mis en place toute une politique. Les quartiers Fouilleuse et St Saëns seront pénalisés par cette politique. Ayez le courage de le dire, vous rétablissez une politique de guichet.
Vote = Abstention PC = Pour
– Délib.343 : Demande de garanties sur le tracé, les gares desservies et le calendrier du Grand Paris Express pour le tronçon Pt de Sèvres/Nanterre
Suite au rapport Auzannet, le Maire craint que la mise en œuvre de la ligne rouge du GPE ne soit remise en cause. Au lieu de 2020, la mise en service du tronçon serait repoussée à 2026 ou 2029 ou encore 2037 selon le scénario retenu. Ce délai impacterait la réalisation de la gare de Rueil-MtValérien, ce qui priverait pour plusieurs années encore les habitants du quartier d’une desserte performante. Par ailleurs, la prolongation à l’ouest de la ligne rouge juste après la réalisation du tronçon Sud à partir du Pt de Sèvres est hautement souhaitable pour amorcer la rocade indispensable aux déplacements de banlieue à banlieue.
Dans le cadre du CDT (contrat de développement territorial), l’Etat a des exigences de construction de logements et bureaux qui ne pourront être réalisés que dans des territoires déjà desservis par les transports en commun ou devant l’être prochainement. A Rueil, il ne sera guère admissible de réaliser l’écoquartier du Plateau sans la mise en service de la gare de Rueil-Suresnes Mt Valérien.
En conséquence le Conseil municipal demande :
– que le projet GPE soit bouclé dans un calendrier acceptable comme les Pouvoirs Publics s’y sont engagés
– que les travaux du tronçon sud soit commencés comme prévu et que l’enquête publique soit lancée dès janvier 2013
– que la réalisation de la ligne rouge à l’ouest soit programmée dans la continuité temporelle du tronçon sud.
BR : On ne peut voter ce projet sans rappeler que si le Maire n’avait pas soutenu le Grand Paris- ne prévoyant aucune gare sur le Plateau/Clos des TR, secteurs très enclavés,- au lieu de soutenir le projet Arc Express et ses deux gares- TAM et Hippodrome-, on n’en serait pas là. On se doutait que le coût final était sous-estimé : on parle maintenant de 30 milliards, peut-être plus, au lieu de 20. Mais selon le rapport, aucune gare n’est menacée, quoiqu’on puisse avoir des doutes. La réalisation de la gare du Plateau pourrait être reportée. Le surcoût entraîne un étalement des étapes.
Evidemment, nous soutenons cette motion.
PO : Si je n’avais pas soutenu le projet de gare sur le Plateau, il n’aurait pas été inscrit au programme. Ce qui est préoccupant c’est que l’évaluation de 20 milliards date de 2008 ; à raison de 2% d’augmentation par an plus les 2 milliards d’interconnexions que le STIF ne veut plus prendre en charge, on arrive à une augmentation de 10 milliards. Résultat : la gare du Plateau est reportée. J’étais au COPIL des gares avec Nanterre et Suresnes ; nous avons les mêmes positions. Nous approuvons les remarquables schémas prévus, les emprises de puits d’aération, et seulement deux expropriations. Tout l’aménagement est prévu. Nous ne pouvons donc accepter le retard annoncé ; nous voulons que le calendrier soit respecté.
Vote = Pour
Questions diverses
BR : Nous avons été saisis du problème posé par le transfo. à proximité de l’école J-Jaurès. Qu’en est-il au juste ?
D.Gabriel : Je suis au courant de l’inquiétude causée par ce transfo ; il n’y a rien de commun avec celui de l’accident de Villiers-le- Bel en 2005. Il y a 225 transfos sur la ville. Celui-ci sera végétalisé et transformé en cabane. Une réunion publique s’est tenue et aucune des 17 personnes présentes n’a mentionné ce transfo. J’ai personnellement reçu le parent préoccupé par la question. L’ouverture de l’école est prévue pour septembre 2013.
PO : Ayant été alerté sur ce problème, j’ai demandé une étude : pourquoi un transfo. ici ? Est-il possible de le déplacer ? Solution impossible, car il faudrait refaire toute la place J-Jaurès, soit 500.000 euros. On se contentera donc de mettre des barrières.
Martine Jambon
