Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2013
par Martine Jambon
I AFFAIRES FINANCIERES : Délib.42- LE BUDGET 2013 et délib.54 : fixation des TAUX de la FISCALITE LOCALE
1) Les grands équilibres
Investissement : 59.691.000 euros (2012 : 66.000.000), dont opérations d’équipements : 32.000.000 euros).
Fonctionnement : 142.645.000 euros
TOTAL : 202.336.000 euros
2) Fonctionnement
-a)Recettes
Impôts et autre fiscalité : 55.608.587 euros (2012 :54.527.000)- 39,09% du total des recettes.
Bases des impôts ménages :
TH (taxe d’habitation) = +2,40% ; FB (foncier bâti) = +2,24% ; FNB (foncier non bâti) = 3,93%.
Ces bases assurent un produit de 47.541.000 euros ; comme le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 47.920.000 euros, une hausse de 0,8% est donc décidée pour les 3 taux :
TH : 17,32% ( 2012 : 17,18%)
FB : 11,70% ( 2012 : 11,61%)
FNB : 25,44% ( 2012 : 25,24%)
Droits de mutation : 5.100.000 euros- prudence sur le marché de l’immobilier.
DGF (dotation globale de fonctionnement) : 13.620.421 euros (2012 :13.713.000)-9,42% du total des recettes.
Baisse de 0,68%, soit – 184.000 euros
Dotations de compensation, au titre des exonérations d’impôts locaux et subventions Conseil Général, Région, CAF…7,60% du total des recettes.
Compensation TH : 408.650 euros (- 5%)
Compensation Contribution foncière des entreprises : 373.512 euros- elle est destinée à disparaître.
Subventions : en légère baisse.
-b)Dépenses
Charges à caractère général : 31.653.261 euros, + 1,30%. Efforts de gestion des services, d’où économies (éducation, jeunesse, services techniques…) qui n’entament en rien la qualité des services rendus aux usagers.
Charges de personnel : 79.075.364 euros, + 1,60%. Une performance, compte tenu du GVT (glissement-vieillesse-technicité) et de la hausse des cotisations patronales (caisse de retraite).
Subventions : 12.450.000 euros, tenant compte des 557.000 euros ajoutés en décision modificative et d’une subvention exceptionnelle pour fêter les 40 ans du TAM.
Charges exceptionnelles : 1.270.530 euros, dont 470.000 pour l’AMGED (allocation-garde à domicile)
Répartition : Services généraux = 24%- Enseignement, enfance = 19,33%- Petite enfance = 16,50%- Culture = 11%- Jeunesse et sport = 10%- Emploi, développement urbain = 8%- Police, sécurité = 5,7%- Santé, social = 5,5%.
3) Investissement
-a)Recettes
Emprunt : 7.000.000 euros (8M en 2012)- diminution de l’endettement de la Ville.
TLE (taxe locale d’équipement) : 328.969 euros- dépend des permis de construire délivrés.
Subventions : 1.045.451 euros- (2012 :2.740.850 euros).
Cessions : 22.493.301 euros- (22M en 2012) dont rue Trumeau = 1.200.000 euros, 44, rue d’E d’Orves = 1.400.000 euros, terrains rue Ste Claire D. = 16.250.000 euros.
-b)Dépenses
Services généraux, Police-sécurité : 4.132.100 euros (3.168.100 en 2012)
Enseignement-enfance : 5.947.200 euros (7.375.500 en 2012), dont suite des travaux école J-Jaurès = 4.450.000 euros.
Sport : 1.962.000 euros- couverture de 2 courts de tennis = 125.000 euros et réfection de 2 terrains de rugby = 1.000.000 euros.
Maison de l’autonomie : 600.000 euros, crèche-parc de l’Amitié : 939.400 euros cette année.
Subvention Logement : 961.000 euros
Circulation douce-hippodrome : 300.000 euros- Résidence sociale rue Edeline : 207.000 euros. Poursuite aménagement Clos des TR : espaces publics = 300.000 euros.
Fonds de concours pour la Comm. D’agglo. Mt Valérien : 1.500.000 euros- pour aider la CAMV à payer sa part au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Conclusion : un budget raisonnable, avec une pression fiscale raisonnable, des prestations maintenues et la poursuite de la politique de désendettement.
Interventions
PO : Je remercie les services et les adjoints pour leur travail. C’était un exercice difficile de diminuer les coûts et de ne pas augmenter les impôts tout en maintenant la qualité des services. Et on maintient un haut niveau d’investissement tout en contenant la pression fiscale. On a joué le jeu et réduit la voilure sans altérer la qualité des services- c’était d’autant plus difficile avec la péréquation insupportable qu’on nous impose.
BR : Merci aux services en effet.
Commençons par la forme : il aurait été plus judicieux de comparer le budget prévisionnel 2013 avec le Réalisé 2012, plutôt qu’avec le BP 2012. De plus, p.11, la colonne « variation » disparaît.
Examinons le budget lui-même :
La péréquation dont vous vous plaignez ? Mais c’est une question de justice !
L’investissement est en forte baisse. Si l’on compare avec les autres communes de même strate, Rueil est mal placée : 310 euros par habitant versus 375 en moyenne chez les autres. Vos priorités sont à revoir. L’investissement ne correspond pas aux besoins d’équipements de la ville.
L’endettement : nous sommes en total désaccord sur la qualité des emprunts, en particulier en ce qui concerne les emprunts toxiques. Vous avez renégocié une sortie d’emprunt il y a 18 mois, de crainte que les taux ne s’envolent. Rueil fait partie des 20 ou 30 villes concernées par les emprunts toxiques. Si vous n’y croyez pas, attaquez les journaux qui publient les chiffres ! On constate un léger désendettement, certes, mais il est dû à des produits exceptionnels non renouvelables (les 32 millions de Ste Claire Deville).
La dette reste très élevée:118% des revenus annuels, soit 2033 euros par habitant, supérieure de 70% à celle des communes de même strate ; il faut 8000 euros par famille de 4 personnes pour rembourser la dette. Référez-vous au rapport de la Chambre Régionale des Comptes !
Les impôts : + 18% sur l’ensemble de la mandature. Rueil est l’une des villes du 92 qui a le plus augmenté ses impôts sur cette période. On se souvient que l’un de vos leaders a claqué la porte suite à l’augmentation de 9% des impôts locaux en début de mandature. La TH (taxe d’habitation) à Rueil est la quatrième plus élevée du département.
Conclusion : la Ville a pris l’habitude de vivre au-dessus de ses moyens, avec des projets surdimensionnés ( aménagement Closeaux) ou inutile (vidéosurveillance), sans tenir compte de nos propositions en matière de quotient familial, par exemple. Et elle continue de financer des services à une population qui a les moyens de les prendre en charge, d’où les difficultés financières à affronter.
L’intercommunalité : l’avenir sur le périmètre de l’intercommunalité reste opaque; selon la presse, vous envisageriez un important élargissement.
Les transports : un enjeu essentiel, dites-vous. Et que voit-on, à part quelques navettes négociées avec le STIF ?
Le Grand Paris : comment faire croire que vous n’êtes pas un combattant de la dernière heure? Au départ, vous souteniez le projet Grand Paris avec une seule gare, Les Guilleraies, au nord de la ville, limite de Nanterre, car vous aviez un projet de tour de bureaux dans Rueil sur Seine, présenté en Conseil Municipal, rappelez-vous. Dans le cadre de la négociation avec la grande entreprise concernée, il vous fallait cette gare. Le reste de la ville ne vous intéressait guère. Nous, de notre côté, nous soutenions le projet Arc Express proposant 2 gares : TAM et Plateau. A la suite de la fusion des 2 projets devenus désormais « Grand Paris Express », une seule gare a été préservée, celle du Plateau. Il faut rétablir la vérité. Vous avez dépensé des fonds publics pour faire votre publicité en affichant partout : « Rueil a ses 2 gares ». Puis le rapport Auzannet a posé la question du phasage de la réalisation. Vous nous sollicitez pour soutenir la gare du Plateau et nous participons à la campagne de mobilisation dans l’intérêt des Rueillois. Finalement, l’arbitrage retient la date de 2020 ; on a gagné, « grâce à moi » dites-vous. Et ainsi, vous escamotez la disparition du projet de « votre » gare, celle des Guilleraies, celle que vous souteniez !
PO : Je comprends que vous faites une charge pré-électorale en servant des contre-vérités.
Rueil, ville « riche » : la DGF baisse, donc les recettes aussi. Nous réussissons l’équation : moins de recettes, même niveau de services, avec une augmentation des taxes de seulement 0,8%. Pas question de stratégie de « la vache à lait », contrairement à Hollande qui ponctionne les classes moyennes.
Investissement insuffisant ? Mais il y a la part indispensable, plus la volonté de créer des équipements et celle d’entreprendre.
L’intercommunalité : je ne voudrais pas être blessant, mais il est farfelu de parler d’un élargissement à la moitié du 92. Je suis en négociation avec La Garenne-Colombes : je voudrais atteindre un périmètre porteur de 350 à 380.000 habitants, face à la Défense. Heureusement que le ridicule ne tue pas, sinon vous auriez été foudroyé !
L’emprunt : combien d’emprunts avons-nous ? Répondez !
BR : Vous n’êtes pas mon prof !25, je pense.
PO : 35, dont 3 seulement dits toxiques. Je ne veux pas qu’on raconte n’importe quoi !
Vidéoprotection : la délinquance est en baisse de 4% grâce aux caméras. Je me réjouis donc de cette mesure. Quant à l’atteinte à la vie privée, des sornettes ! Les visages sont floutés.
On est loin des services de votre Taubira qui relâchent les délinquants. D’ailleurs, on travaille avec la Police Nationale. On voit que vous êtes dans la préparation de la campagne électorale.
Les gares, à présent : vous êtes en plein fantasme ! Vous allez chercher une gare qui n’existe pas pour une tour qui n’existe pas. J’ai présenté les raisons pour lesquelles j’ai refusé ce projet de tour. Et quel culot à propos de la gare Plateau-Mt Valérien ! Je l’ai obtenue par la négociation avec Leroy et Sarkozy. Ne vous attribuez pas des mérites que vous n’avez pas. Je ne me suis pas glorifié du résultat : j’ai remercié les Rueillois qui se sont mobilisés en grand nombre. J’ai moi-même porté la pétition au premier Ministre, qui s’est montré très positif, et je l’ai remercié au nom des Rueillois. Le plus important, c’est d’avoir une gare, même s’il y a un délai supplémentaire. Je veux rétablir la vérité.
FLC : Vous ressassez votre litanie. C’est du réchauffé. Vous vous trompez…sciemment : vous jouez à comparer des villes en communautés d’agglomération inégales.
La CRC : on a rencontré le commissaire aux comptes. Il nous a dit d’être un peu attentifs, car certaines villes ont pris des risques. Nous prenons des emprunts structurés non toxiques. Nous sommes en cours de négociation avec certaines banques pour en transformer quelques- uns. Il ne nous en reste que 3 structurés à cause de DEXIA. C’est sans comparaison avec les problèmes des départements que vous dirigez et qui s’effondrent.
Vous dites qu’on ne fait rien, mais nous ne recevons jamais de propositions sérieuses de votre part, sur le quotient familial, par exemple.
BR : Mais on vous les a données !
FLC : Je n’ai rien vu passer. Ce n’est pas parce que vous colportez de fausses informations qu’elles deviennent vérités. Vous êtes d’ailleurs en contradiction avec vos écrits. « La contestation systématique n’apporte rien » dites-vous. Alors, pourquoi contester systématiquement les actions de M. le Maire ? Pour vous, j’ai bien peur que le changement ne soit pas pour maintenant !
D.Gabriel : Quel théâtre ! Sans doute pour la prochaine campagne. On devine donc qui sera notre adversaire, ce qui nous rassure.
BR : Pas peur ? Vous avez récemment perdu une élection, celle du Conseil général.
DG : Je ne vous ai pas vu faire signer la pétition ; et vous récupérez les choses sans que ça vous gêne.
La CAMV : on ne vous y entend guère. Quelles sont vos propositions ?
Quant à reprendre le quotient familial, vous jouez le toréador, mais rien n’en ressort.
M.Trotin : J’ai défendu un amendement pour un bus gare RER- Pte Maillot via le Bois de Boulogne. M.Huchon et le STIF l’ont refusé. Et le lycée de Rueil ? Faites donc agir vos amis de la Région. Vos positions sont purement idéologiques. Pour la vidéoprotection, il y a bien protection de l’identité ; et on obtiendra des subventions de vos amis pour les caméras. Changez de discours et venez avec des propositions. M.Toulouse en a fait, lui, en commission Affaires culturelles.
Monique Bouteille : Je remercie les fonctionnaires qui ont travaillé sur les transports collectifs, avec de bonnes propositions qui ont reçu l’agrément du STIF : les navettes. Six lignes sont renforcées ; le 244 est devenu noctilien. Circulez sur les navettes, apportez des éléments pour enrichir nos démarches.
M.Sgard : La situation économique nationale est préoccupante ; les recettes à attendre des entreprises sont en baisse et cela impacte les finances des Collectivités. Les efforts de la commune pour équilibrer le budget sont donc les bienvenus. Notre niveau d’équipements est élevé, donc il a fallu emprunter. Mais maintenant que l’équilibre est atteint, il est normal que l’investissement baisse et que la situation financière s’assainisse.
M.Colon : Je tiens à vous rassurer sur la CAMV : on travaille ensemble sur le développement économique, la rénovation des locaux, les transports. On travaille aussi sur l’attractivité économique qui permet de lutter contre le chômage. L’atout essentiel, ce sont les PME. On s’arc-boute sur la création d’entreprise- voir Coup de Pouce, où de nombreux retraités offrent leur aide. C’est d’autant plus important compte tenu de la dégradation économique actuelle. On fait le maximum pour que les recettes rentrent : 40 millions de retour ; si on fait 10% de mieux, ce n’est pas négligeable.
L’investissement : il a été social (Riber). Question emprunt : la Constitution autorise les Collectivités locales à être autonomes. Certaines communes ont dérapé à cause de cette liberté.
Les impôts : on ne peut continuer à les augmenter sans transparence : que fait-on de notre pognon ?
PO : Ce qui a été fait à la Fouilleuse, c’est grâce à moi et à mon amendement. La Gauche, c’était la politique de guichet : « Rueil n’entrait pas dans les critères » ! C’était insupportable! J’ai transformé ce dispositif en politique de projet, car nous, ici, nous avions le projet Fouilleuse. Depuis, vos amis ont fait abroger notre dispositif, privant ainsi Rueil de tout crédit d’Etat.
Or, nous avons transformé et redynamisé notre ville ; c’est une ville où les gens sont heureux de vivre.
MB : Oui, les amis de Bertrand Rocheron sont solidaires, et j’en suis.
L’atteinte à la liberté : effective sur la voie publique où la liberté n’est pas protégée.
CAB : Il faut informer les usagers du coût réel des prestations.
Le bus en site propre via Suresnes était envisagé au niveau des services, mais il fallait supprimer des places de stationnement : cela n’a pas été accepté.
PO : C’est nous qui avons engagé cette réflexion ; il s’agit de ce fameux bus dont a parlé Denis Gabriel, qui a été refusé par le PS et les Verts, alors que j’avais négocié ce « trait vert » via le Bois de Boulogne avec Delanoë. Je crains fort qu’on finisse par le supprimer par lassitude.
BR : En matière de théâtralité, nous voilà servis !
PO : Merci pour ce mea culpa !
BR : Revenons sur vos prises de position.
Sans nous, il n’y aurait pas eu de gare sur le Plateau. C’est nous qui avons défendu ce projet, alors que vous, vous défendiez vent debout la gare des Guilleraies. Rappelez-vous la réunion de décembre où vous avez été très vivement interpellé.
Les emprunts : je les ai étudiés de près avec un expert reconnu ; je sais faire la différence entre emprunts structurés et emprunts toxiques. Cessez de vous réfugier derrière la technicité. Certes, ces choix n’ont pas été faits que par des communes de droite (brouhaha dans l’assemblée). Je réponds à M. le Maire qui m’a interpellé. Et je rappelle que nous investissons notre temps bénévolement, pas vous ! (nouveau brouhaha).
Au Conseil Communautaire, bien sûr que j’ai pris la parole.
Sur la politique de la ville : on n’a pas pris conscience du caractère expressément provisoire de ces mesures. J’ai demandé que la politique de la ville soit reprise par la CAMV. Le Maire de Nanterre est d’accord. Le rapport de la Cour des Comptes nous y engage.
Vous aussi, vous vous répétez ; ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires que vous avez raison. Nous sommes politiquement en progrès, ce qui n’est pas votre cas.
Vote = Contre
II LES SUBVENTIONS
– Délib.46 : Subvention de fonctionnement accordée au CCAS pour 2013
4.655.000 euros pour l’année 2013.
FLC : La participation de la Ville a augmenté de 11%.
MJ : Je rappelle certaines des réserves formulées lors du vote de ce budget en CCAS- concernant en particulier le kit de rentrée scolaire et le Pass’loisirs. Nous proposons que ces dispositifs soient étendus à la tranche 4 du QF (60% des familles se situent dans les 4 premières tranches), quitte à appliquer un tarif dégressif. La dépense supplémentaire pourrait être financée par l’addition d’une ou 2 tranches pour la restauration scolaire à un tarif se rapprochant davantage du coût réel. Par ailleurs, nous jugeons regrettable que les repas/colis de Noël des Seniors ne soient pas soumis à conditions de ressources.
Vote = Pour
– Délib.49 : Subvention accordée à la SEM-TAM pour 2013
1.565.310 euros + 200.000 pour fêter les 40 ans du TAM.
RT : Nous rappelons que l’Opposition n’est pas représentée au Conseil d’administration du TAM. Nous aimerions également connaître le contenu de la manifestation « les 40 ans du TAM », car la somme allouée paraît conséquente.
PO : Il s’agit juste de la subvention, pas du détail du programme.
O.Barbier de la Serre : Mais oui, nous savons ce que nous allons proposer : des évènements sur un week-end, présentation des métiers du théâtre aux Jeunes, un concert gratuit etc.
Vote = Abstention
– Délib.79 et 80 : Demande de subventions FIPD et Conseil Général 4 caméras supplémentaires et la rénovation/ extension de la vidéo-protection
MB : 4 caméras de plus le mois dernier et encore 4 ce mois-ci. Nous avons le taux de caméras le plus élevé du département. Quand allez-vous vous arrêter ? D’autant que leur efficacité est discutable, sans compter l’atteinte aux libertés publiques. Il ne doit pas y avoir de subventions publiques pour ce genre d’opération.
DG : Nous tenons un discours différent. Il n’y a que 4 caméras sur la Fouilleuse. Le Commissaire de Police nous remercie pour ces moyens vidéo qui ont permis d’appréhender des délinquants. Le Préfet et le Procureur nous soutiennent dans cette opération.
Vote = Contre
III URBANISME/ GARANTIES COMMUNALES
– Délib.56 : Garantie communale en faveur de la SPLA Rueil Aménagement pour acquisitions foncières et travaux de l’écoquartier Mt Valérien (rues Plateau, Bons Raisins, Gallieni)
Les terrains OTAN et RENAULT vont être prochainement disponibles. Dans le cadre du Contrat de Développement Territorial (CDT) Défense 2, la Ville a souhaité réaliser un projet d’écoquartier de 18 hectares environ et procédé à la création d’une ZAC dénommée ZAC Mt Valérien.
Outil d’aménagement : la SPLA-RA qui doit financer les acquisitions liées à l’opération d’aménagement, dont première phase sur une emprise de 5,9 hectares, soit :
-22.680 m2 appartenant à l’Etat pour 20 millions d’euros + frais d’acquisition
-36.092 m2 appartenant à Renault pour 36 millions, frais en sus.
Prêt contracté par la SPLA auprès de GAIA Grand Paris (via Caisse des dépôts) : 59.600.000 euros au taux du livret A en vigueur.
Garantie communale exigée.
Vote = Pour
– Délib.58 et 59 : Garantie communale pour un emprunt de 2 millions par la société « Les Résidences de la Région parisienne » en vue d’acquisition et transformation d’un ensemble immobilier de bureaux (Schneider El.) en 78 logements, 5 rue Nadar.
MJ : Nous approuvons cette opération de reconversion de bureaux en logements, mais nous déplorons la médiocrité de l’esthétique du projet.
PO : On fait au moindre coût.
(NDLR : ce qui n’empêchera pas des loyers très élevés sur les logements privés).
Vote = Pour
– Création d’un périmètre d’étude 13, rue E.Manet/294-296, ave.N-B
Proche du PNU. La ville souhaite favoriser le renouvellement urbain en permettant la requalification d’un tissu parfois hétérogène et permettre également la mutation d’anciens sites d’activités : ici, la Ville possède une partie des terrains.
Il s’agit d’assurer un aménagement qualitatif de ces espaces au cœur d’un environnement préservé à protéger. Donc on y réalisera « un projet urbain qualitatif et fonctionnel » en même temps que « la mise en valeur des espaces naturels ».
( NDLR : en clair, on va y faire du logement qui bénéficiera de la proximité..du RAC)
Vote = Pour
IV LES TARIFS
– Délib.62 : Fixation des tarifs de la piscine des Closeaux
A.M-L : Maintien des tarifs. Constat sur l’abonnement annuel : le nombre d’entrées diminue malgré la réduction.
MB : Nous saluons la réflexion sur la baisse de fréquentation qui a amené les nouveaux tarifs. Les autres tarifs augmentent de 2% environ.
RB : Une remarque : le tarif –piscine devrait être commun à la CAMV, d’autant que ces tarifs relèvent de la subvention communale. Nous demandons donc un tarif unique CAMV.
PO : Le sport ne fait pas partie des charges transférées. Mais la réflexion est en cours.
Vote = Pour
V RAPPORT D’ACTIVITE DES CONSEILS DE VILLAGE
Br : L’an dernier, la Ville a fait appel à un Cabinet Conseil pour améliorer le fonctionnement des Conseils de village. Quelles propositions ont été retenues, au-delà des manifestations, du lien social renforcé ?
A.M-L : La conclusion était qu’on pouvait améliorer la représentativité, atteindre les habitants qu’on ne voit pas ; d’où le site Internet « CV virtuel » ; car participer demande du temps dont les gens qui travaillent disposent peu. On demande aussi aux membres de se déplacer vers ceux qui ne se déplacent pas, commerçants et autres, en fonction des différents problèmes.
T.Saussez : On fera le bilan du site. On compte bien arriver à parler de la ville avec la tranche d’âge 30/50 ans sur le forum de discussion- surtout en dehors des élections.
Pas de vote
VI RENDEZ-VOUS DU DEVELOPPEMENT DURABLE : 6-7 avril 2013
– Délib.98 : Convention de partenariat entre la Ville et Leclerc, Leroy-M., Monoprix et Vinci
RT : Nous soutenons le concept de Développement Durable, mais nous dénonçons la modestie des dons (Leclerc offre 15 livres) en regard de la large exposition des logos et du bénéfice que ces entreprises en tirent en terme d’image.
P.d’Estaintot : Il y a autre chose que cette offre. En fait c’est un partenariat qui se déroule tout au long de l’année : ils interviennent à nos côtés et ne nous font jamais défaut. Ils nous appuient sur un certain nombre de manifestations, ce qui se traduit par des économies sur la dépense.
RB : C’est du greenwashing ; on nous assure régulièrement que ça va changer et rien n’évolue.
Vote = Contre
Questions diverses
1-MJ : Dans le cadre de la Convention Etat-commune-bailleur signée en 2003, la rubrique « Gestion urbaine de proximité » stipule « le renforcement du passage de la police municipale et des équipes de prévention intervenant sur le quartier » du Clos des Terres Rouges. Or, des habitants de ce quartier font état de nuisances dues au passage répété de 2-roues à moteur à travers la résidence, gênant considérablement la circulation piétonne, qui devient carrément dangereuse, et troublant la tranquillité des lieux.
Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation préoccupante ?
DG : La délinquance a diminué grâce aux caméras, à la mise en place du foyer et des pôles. Nous rencontrons le syndicat des locataires tous les 6 mois. Il reste quelques incivilités, concernant surtout le stationnement.
Les nuisances en question : la police a été alertée à propos d’un rodéo ; grâce aux caméras, 5 quads ont été arrêtés et 3 détruits (non en règle). Plusieurs Jeunes ont été interpellés, au lycée également. Il y a eu des contrôles d’identité.
Mentionnons aussi les réunions du Conseil de village et du Comité de Chantier. Tout est en place pour la surveillance ; par exemple, la caméra sur le parking-silo a supprimé les incidents (vente de voitures volées).
2-BR :A propos du Rueil-info hors- série, déclinant l’évolution de certains quartiers :comment se fait-il que l’Opposition n’y ait pas eu sa place ?
A.M-L : C’est un document supplémentaire qui n’appelle pas de commentaires.
BR : On se réserve le droit d’une poursuite judiciaire, car, en fait, c’est une pré-plaquette municipale sortie consciemment avant le 1er mars pour qu’elle ne figure pas dans les comptes de campagne.
PO : Il y a déjà eu 2 hors-série et vous ne vous en êtes pas plaints. L’éditorial ne fait que montrer les changements, dont vous dites par ailleurs qu’ils n’ont pas eu lieu. Aucun élu ne s’y exprime. Donc, je ne vois pas pourquoi vous y auriez eu un droit d’expression. Depuis le 1er mars, nous respectons strictement le code électoral.
