I POLD

-Délib.10 : Restitution par POLD à la Ville de la compétence « organisation de la mobilité »

Avec transfert des contrats en cours d’exécution.

VP (EELV) :Je regrette la disparition de la Com.d’agglo construite sur des bases communes et, outre une certaine cohérence territoriale,  la volonté de collaborer entre les Maires. Tout cela manque à l’EPT, où les préoccupations des habitants n’ont rien à voir les unes avec les autres. Les égoïsmes municipaux se déchaînent, des contradictions apparaissent, par ex.le soutien de notre Maire à Nanterre sur la politique de la Ville contre l’avis de son propre camp. On constate que les compétences-POLD sont peu à peu récupérées par les communes, ce qui génère de la frustration au POLD.

PO : On doit dépasser les critères politiques quand on est majoritaire, mais nous ne sommes que 3 (sur 11) de cet avis. On va être dans l’incertitude à propos de la MGP jusqu’en 2020 et on va s’affronter aux siens sur les problèmes locaux, c’est sûr.

M.Redier :Ou on fait du « mille-feuilles » ou on choisit de trancher. Pour ma part, je regrette de ne pas siéger au POLD.

Vote PS : abstention

II RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT L’EXERCICE PAR LA COMMUNE DE SES COMPETENCES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ( délib.12)

M.Redier :Nous sommes inquiets pour la santé financière de la Ville. Par ailleurs ,le rapport souligne que la Ville est en infraction en ce qui concerne sa participation au fonctionnement de l’école privée, dont le nombre d’élèves est en augmentation. J’invite la commune à rectifier sa participation, en particulier pour la restauration scolaire, très onéreuse. L’enseignement privé est indispensable au regard du manque d’établissements publics.

M.Cosson (adjoint à l’enseignement) : On a déjà amélioré la situation. Il faut aussi tenir compte des contributions additionnelles  de la Ville, en dehors des spécificités de ces écoles qui ne la concernent pas : aménagement de la place J-Jaurès, accès à l’école Ch. Péguy, prise en charge du coût des repas versée aux familles. Nous avons reçu les Responsables des écoles catholiques. Pas de problèmes dramatiques !

F.Le Clec’h : La Chambre a reconnu que la Ville intervenait dans plusieurs domaines : transport, équipements sportifs etc. Nous faisons mieux que beaucoup avec 1163 euros par élève. Et ce qu’on verse pour la restauration scolaire n’est pas comptabilisé.

VP : Ce rapport ne nous apprend pas grand-chose-le modèle de gestion communale est fragilisé par l’endettement.  Par contre il donne un quitus de bonne gestion en ce qui concerne le périscolaire. La Ville est félicitée. Mais quelle est la pérennité de ce système ?

Entretien insuffisant, hausse des dépenses de fluides, extension de l’école Robespierre, tout cela conduit à un accroissement préoccupant de l’endettement. La Ville n’a bientôt plus les moyens de maintenir  des services de qualité.

MJ :Nous relevons 2 points traités dans ce rapport ainsi que dans la réponse de M. le Maire :

-Concernant les activités périscolaires engendrées par la réforme des rythmes, le rapport constate que la participation demandée aux familles excède le surcoût généré par la mise en œuvre des nouveaux rythmes. Autrement dit, en appliquant un taux uniforme de hausse, certes, la Ville réduit son taux d’effort, mais principalement au détriment des familles en tranches 3 et 4, pour lesquelles cette hausse pèse très lourd sur le budget : 110 euros de plus pour 2 enfants, dit le rapport. Il faut donc fortement moduler le taux d’augmentation en fonction des tranches.

-Concernant le patrimoine scolaire : selon le rapport, son entretien et sa rénovation ont été insuffisants ces dernières  années. Conséquence : il faudra  maintenant investir dans des travaux de plus en plus indispensables et coûteux, pour, en particulier, diminuer les frais de fonctionnement. Mais comme la dette communale est déjà très élevée et en train de s’accroître, la Ville ne peut plus guère recourir à l’emprunt. D’autant que le financement de la reconstruction de l’école Robespierre va encore aggraver la situation.  On se tourne donc vers le contribuable, ce qui génère une augmentation du taux de la taxe d’habitation de Rueil, taux qui est déjà bien au-dessus de la moyenne de ceux des villes de même strate du 92.

La Ville « anticipe les besoins » dit-elle. Fort bien ! Mais comment ne pas s’inquiéter de l’effort budgétaire qu’il va falloir fournir si les équipements coûtent plus cher que ne rapportent les nouveaux habitants de l’écoquartier- dont 30% sont en logement social, rappelons-le.

Cette gestion imprévoyante engage donc la commune dans des opérations périlleuses au détriment du patrimoine existant et de la qualité de service.

F.Jeanmaire : Les nouveaux rythmes scolaires vont permettre d’économiser 400.000 euros.

Il n’y a pas de dépenses supplémentaires et pourtant les tarifs sont en hausse.

A quoi servent tous ces rapports ?

PO : C’est la première fois qu’il y a un focus sur l’Education. Ces rapports sont très bien faits et ils nous permettent de justifier nos décisions. J’assume le fait de prendre des risques.

Rappelez-vous les emprunts toxiques ! C’est à cause de vous qu’on a dû les renégocier, ce qui a coûté 3 millions !

En ce qui concerne l’emprunt, il y a des limites à ne pas dépasser et nous ne les dépasserons pas, et il n’y aura pas d’augmentation d’impôts (locaux). Et pourtant, grâce à notre gestion, des changements colossaux se produisent dans l’aménagement urbain et la qualité de vie.

Je comprends vos attaques, sur le plan technique, mais nous agissons.

FLC : Nous sommes les plus sociaux en terme de taux d’effort ; comparez avec les autres villes ! Vous pensez qu’on ne fait rien ? Mais nous mettons en place un plan d’économie de 18 à 25 millions, un plan précis selon la Cour des Comptes : 400.000 euros en 2018 et 1 million en 2019, effort qui ne devrait pas vous échapper.

Quant à l’écoquartier de l’Arsenal, les équipements seront pris en charge par la SPLA ; ça suppose un travail d’équilibre dans la durée.

PO : La CRC ne connaît pas les décisions prises et non encore communiquées. Si des recours en justice retardent les projets, alors nous serons obligés de suspendre la réalisation d’équipements ; donc, si le risque financier est important, on renonce. Car on sait renoncer à un projet s’il s’avère trop coûteux : c’est le cas du lac des Closeaux.

M.Cosson : Il faut remercier les équipes pour les résultats obtenus. Les efforts demandés aux Rueillois pour la réforme ont été accompagnés de mesures techniques importantes.

Pour le personnel, on n’a pas eu à faire appel à l’extérieur, on a recruté dans nos équipes. Avec le retour à la semaine de 4 jours, on va pouvoir diminuer la masse salariale ; la baisse du coût profitera aux familles.

Quant aux investissements « lourds », je ferai remarquer qu’à chaque mandat, une nouvelle école est construite.

Le Conseil prend acte.

III MONNAIE LOCALE (LE LIEUR)

-Délib.15 : Subvention de 22.000 euros à AIR E-GO pour la mise en place de la monnaie locale

PO : C’est une idée et un travail remarquables de D.Bousso et des associations que la création de cette monnaie locale. Ils m’ont convaincu .Les chefs d’entreprise encouragent cette action. Le but est de « booster » le commerce de centre- ville en amenant les salariés à consommer localement. On fait un essai d’une durée limitée.

D.Bousso : Nous sommes en phase d’expérimentation, avec un groupe de commerçants volontaires. Si les résultats sont fructueux, nous rechercherons des financements autres que communaux.

Vote PS : abstention

IV CESSIONS

-Délib.27 : Cession d’une parcelle de terrain rue Nadar-lot A : 475 m2 pour 447.000 euros

-Délib.28 : Cession d’une parcelle de terrain rue Nadar-lot B : une bande de terrain de 73 m2 pour accès indépendant au jardin au prix de 65.700 euros

Vote : pour

V LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

-Délib.32 : Consolider le partenariat local et privilégier une approche de proximité

Les 5 axes sont maintenus :

1-prévenir la délinquance et éviter la récidive

2-lutter contre la délinquance d’appropriation

3-conforterla prévention situationnelle

4-sécuriser les déplacements

5-favoriser l’accès au droit

MJ : Nous saluons la diversité des actions et des acteurs qui les mettent en œuvre, même s’il y a peu d’actions nouvelles, comme la création d’un point d’accès au droit ou la mise en œuvre de mesures de réparation pénale pour les mineurs.

Nous sommes plus critiques sur la fiche n°8 (Charte communale de sécurité) qui « autorise la police municipale ainsi qu’une entreprise privée diligentée par la Mairie à passer au sein de la résidence en dehors de toute réquisition ». La présence d’un agent de sécurité privé peut être facteur anxiogène plutôt que rassurant notamment du fait de l’absence d’uniforme d’une part, des « armes » mises en évidence d’autre part ; il faudrait donc  privilégier la présence de la police municipale, d’autant qu’elle est à présent bien équipée. En cas d’appel à des agents privés, il faudrait au moins qu’ils portent un moyen d’identification visuelle de leur fonction, un brassard par exemple. Nous avons le témoignage d’une personne abordée de nuit dans la résidence Bréguet et qui n’a pas vraiment su s’il s’agissait d’un agent de sécurité.

Ce rapport certes intéressant manque d’indications pratiques sur l’évaluation des actions. Les indicateurs présentés sont insuffisants. Il faudrait des études de terrain exposant le « retour » des acteurs et des personnes concernées, ce qui permettrait d’adapter les réponses prévues aux particularités du terrain.

PO : La police n’est autorisée à pénétrer dans une résidence que s’il y a eu une convention signée avec les résidents.

Grâce aux efforts de la Médiation- avec 30.000 habitants dans les cités- nous avons réussi à assurer la paix sociale et désormais, on ne constate plus de dégradations sérieuses. Nos efforts sont payants.

La résidence Bréguet a ses propres agents : la Ville n’est pas concernée.

Les véhicules de la Police sont très reconnaissables et comportent un système de géolocalisation qui permet de vérifier les actions des agents dès le lendemain ; la Police Nationale effectue aussi des tournées. Je suis prêt à vous accueillir à bord d’une « tournée de nuit ».

La violence est en baisse à Rueil : nous obtenons de magnifiques résultats. Ici, on vit en sécurité grâce à la Police, aux clubs de Prévention, aux  clubs de Jeunes, ouverts tard le soir. Je suis fier de cette action menée collectivement. Je vous remercie d’approuver cette Stratégie.

Vote : pour

VI PROJET ECOLAB

-Délib.33 : Permettre à des sociétés de présenter aux Rueillois les innovations réalisées dans le domaine du développement durable ou autres se rapportant à l’écoquartier

(capteurs  d’air et de bruit, consommation d’énergie, mobilité etc.)-redevance : 100 euros /mois, à la Maison de l’écoquartier.

JP : La redevance ne paraît pas très élevée

Mme Bouteille : Les sociétés seront présentes, Sagecom, par ex. Les informations seront recueillies et ensuite proposées aux promoteurs et aux particuliers.

Vote : pour

Les questions

1-Question de M.Redier

Les éléments architecturaux sont classés en 2 catégories, A et B, les éléments B doivent être reconstruits dans le même style. Qu’en est-il de la serre Delbard vouée à la destruction et remplacée par un projet commercial, et ceci, sans aucune concertation publique ?

PO : La réunion publique a eu lieu. Je me suis battu pour défendre cette serre, comme je l’ai fait pour la Maison Gicquel. Le lieu est resté 3 ans en déshérence et le loyer n’était plus réglé. Il servait de recel et s’était beaucoup dégradé. Les travaux de réhabilitation étaient beaucoup trop chers pour la valeur patrimoniale de la serre ; et son état ne permet pas de la démonter ni de la déplacer.

C’est moi-même qui ai demandé le classement pour la protéger. On a reçu diverses propositions de projet, dont un immeuble de logements de 6 ou 7 étages, une entreprise de carrosserie, une salle de foot…Dans le souci de protéger les riverains, j’ai refusé.

Le patron de Leclerc a proposé d’en faire un Point de retrait des commandes. Le projet n’entraîne pas de nuisances : pas de nuisance nocturne, peu de circulation. Malheureusement, on a dû renoncer à garder la serre, malgré les efforts. Nous avons accepté le troisième projet présenté. C’est dans l’intérêt général.

F.Jeanmaire : On vous demande les dates de la constatation de dégradation et de l’obligation de démolir.

PO : Je ne les ai pas .

FJ : On les veut.

 PO : Qu’est-ce que ça change ?

FJ : On les veut, un point c’est tout.

2-Question de J.Pinto

A propos de la diffusion du « Compte-rendu de mi-mandat » :

Vous me permettrez de passer rapidement sur le caractère subjectif de son contenu. En particulier, titrer sur la maîtrise des finances était osé. Pour mémoire, la CRC prévoit une dette communale de 220 M euros en 2022 contre 180 en 2017, date à laquelle cette dette était déjà supérieure de 58% à la moyenne nationale de la strate. Mais laissons cela pour l’instant.

Nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir.

Plus immédiatement, nous sommes nombreux à nous interroger sur la nature de ce document à caractère marqué de propagande et sur son coût. Comme il porte l’en-tête « Ville de Rueil-Malmaison », nous supposons qu’il relève du budget de communication de la Ville. L’Opposition n’a pas été consultée sur son bien-fondé, ni même informée de cette initiative. Sans même parler d’une invitation à y exprimer son point de vue. Mais passons…

Au final, restons donc sur l’essentiel : l’argent du contribuable.

Combien a coûté cette opération ?

-En conception du contenu, y compris le temps passé par les services

-En création artistique de la maquette, qu’elle ait été réalisée en interne ou en externe

-En dépenses d’impression

-En dépenses de distribution- (en  interne ou externe)

Je ne doute pas, M. le Maire, que vous aurez à cœur de nous informer complètement sur ce point.

PS : Je n’ai trouvé votre photo que 2 fois sur les 24 pages. Mais cette apparente sobriété est largement compensée par sa large diffusion sur les panneaux d’affichage à l’occasion de votre initiative Facebook.

PO : J’ai le devoir d’informer les citoyens et nous le faisons à travers les réunions publiques, des plaquettes etc. Ce compte-rendu n’est pas un supplément à Rueil-info. Il a été réalisé par mon Cabinet. Le coût : maquette = 11.500 euros- l’impression = 14.000 euros- la distribution sur les marchés : par des bénévoles- distribution-boîtes aux lettres = 3.000 euros.

3-Question de V.Poizat

On constate la fermeture d’établissements, comme la crèche « Les coccinelles », l’annulation du Salon Nature et Jardin/Développement durable etc. sans que nous en soyons informés !

R.Demblon : Ces décisions se prennent dans le cadre des mesures d’économie.

La fermeture de la crèche « Les coccinelles » est compensée  par 2 futures crèches à l’Arsenal.

De plus, cette crèche était obsolète avec des escaliers malcommodes pour le personnel. On redéploie  les agents sur des « berceaux gelés » faute de personnel. On va aussi vendre le Pavillon. L’accueil familial municipal va être fermé puisque la demande est en baisse ; les parents préfèrent la garde collective.

PO : Responsables de la gestion, nous prenons des décisions d’économie pour éviter de prendre trop de risques. Dans ce cas précis, ces fermetures permettront d’économiser un coût de fonctionnement de 1 million.

M. D’Estaintot : Les Salons sont trop nombreux et ne donnent pas les résultats attendus. On recherche une nouvelle structure, plus adéquate, pour 2019.

                                                                    Martine Jambon