Martine Jambon –
I ADHESION DE LA VILLE A DIVERSES ASSOCIATIONS
-Décision du Maire 2018-60 : Renouvellement de l’adhésion de la Ville à diverses associations : Amis du Parc Richelieu, Forum MGP etc.
-Groupe Jeanmaire : Montant total de 39.000 euros ! Quel intérêt représentent ces associations ? Elles ne sont pas toutes valables ; de plus, nous n’avons aucune information.
PO : C’est très important en matière de relations avec les autres communes, en particulier pour connaître l’évolution de la MGP. Je regrette qu’on ne vous y voie jamais.
Quant à l’IFAC, c’est un Institut de formation que j’ai créé : y œuvrent des personnes compétentes et utiles aux villes adhérentes.
-Délib.106 : Adhésion de la Ville à l’Institut Français de Gouvernance Publique
1400 euros
-V.Poizat (Verts) : Je rejoins l’opinion déjà exprimée par nos collègues. La Ville adhère déjà à l’AMFoù vous ne manquez pas de discuter de politique. Dans le cadre des économies préconisées, je propose qu’on renonce à cette adhésion.
PO : C’est une création de M.Huchon (ex-président de Région IdF socialiste) ! C’est un lieu de débat, où aucune décision politique n’est prise. Là, on dit ce qu’on pense. C’est dans ces cercles que se prennent les orientations stratégiques, des décisions sur l’évolution des structures régionales ; la Ville doit y être représentée.
Mais vous, vous restez à votre table, sans jamais rien proposer !
Vote PS : Pour
II FINANCES
-Délib.108 : Adoption du compte administratif
-JP :Difficile d’approuver ces comptes sur un budget que nous n’approuvons pas.
PO : Vous noterez l’économie de 1,4 million sur le Fonctionnement malgré le GVT et alors que la masse salariale augmente automatiquement chaque année, ce qui représente 25 à 30 postes budgétaires- qu’il faudrait supprimer pour diminuer les dépenses. Et cependant, nous n’avons pas augmenté les impôts. Bravo aux services qui ont réalisé des économies drastiques !
Vote PS : Abstention
-Délib.113 : Autorisation de programme- crédits pour la création du complexe sportif Arsenal- 47 millions
-MJ : Nous sommes opposés à ce projet d’équipement surdimensionné et très onéreux.
Vote PS et Verts : Contre
III DEBAT SUR LE CAHIER N°1 DE LA CRC (Chambre Régionale des Comptes)
-Délib.117 : Présentation du rapport de la CRC sur la gestion de la commune
-FLC : Aucune anomalie majeure n’est signalée. Certes la situation financière est tendue, mais la Chambre ne prend pas en compte les cessions, la SPLA transformée, le retour de 30 millions dans nos caisses.
-PO : Oui, ils ne tiennent pas compte de tous ces éléments, et de la stabilisation des dépenses et de la dette. Je sais ce que veut dire « gérer » et j’assume totalement ce que je fais.
Seulement, la DGF (dotation de l’Etat) ne cesse de diminuer depuis 2004 : lourde responsabilité !
Quels choix s’offrent à nous ? Hausse des impôts ? Cessions immobilières ? Suppression de services ? Augmentation des tarifs ?
A propos de l’endettement, je signale que les communes ne représentent que 9% de l’endettement national.
Alors, nous n’avons pas voulu supprimer des services utiles aux Rueillois ; nous avons voulu poursuivre l’œuvre de Jacques Baumel. Je n’accepte pas la manière dont la CRC voit les choses. Nous avons investi 400 millions, 28,7 par an ! La dette est stabilisée. La fiscalité nous permet de financer l’investissement et nous sommes dans la bonne moyenne des villes.
On fait trop pour la Culture ? C’est notre choix ; ce sont des dépenses valorisantes. J’assume ma position face à celle de la CRC, qui, elle, ne tient pas compte de l’actualité et de nos récentes décisions.
Les cessions : 112 millions, engagement politique depuis quelques années, dont 35 pour cette année- l’emprunt : 140 millions- l’autofinancement :11,5% -pas d’augmentation des impôts locaux.
J.Pinto : Attention ! Ce ne sont pas des « comptables » mais des magistrats, qui composent la CRC, et donc, ils portent une appréciation de juges. Le rapport et sa synthèse incluent 11 recommandations, dont 6 rappels à la loi. Y sont notamment évoquées des erreurs de gestion, de l’incompétence, des risques inconsidérés, de l’insincérité etc.
Mais je me limiterai aux aspects financiers, réservant ceux qui concernent l’écoquartier pour la délibération 133.
Concernant les impôts et la dette, la CRC relève qu’au sein des 9 villes du 92 comptant entre 60 et 100.000 habitants, Rueil pratique le taux de taxe d’habitation le plus élevé, le 3ème taux de base foncière le plus élevé, et surtout supporte le ratio de désendettement le plus élevé, ce dernier point étant le plus grave de tous. Car il reflète la faiblesse de l’épargne brute de la Ville, c’est-à-dire la différence entre ses recettes et ses dépenses avant le règlement de la charge de la dette. D’où le commentaire de la Chambre : « Ces constats représentent un risque de solvabilité pour la Collectivité », et son interrogation sur « la soutenabilité du modèle de fonctionnement de la commune ».
Mon collègue Roland l’avait déjà souligné lors de son intervention en décembre 2017 : la Ville doit faire de vraies économies. D’autant que s’ajoute à cela l’augmentation programmée de la dette, liée notamment au besoin de financement des équipements publics prévus à l’Arsenal. La Ville elle-même prévoit que la dette augmentera encore de 30% entre 2017 et 2022 pour s’établir à 240 millions.
En conclusion, je soulignerai que la CRC, dans son courrier au Maire, a pris soin de rappeler le nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2016, selon lequel le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal les mesures qu’il compte engager en réponse aux recommandations du rapport. Et ce dans un délai d’un an.
N.Redier (groupe Jeanmaire) : Sur le défaut de solvabilité, on connaît vos réponses.
Mais la commune était déjà en situation fragile avant les nouvelles contraintes budgétaires.
En ce qui concerne les appels d’offre, il y a problème : la pluralité des offres n’est pas respectée ; certaines sociétés, toujours les mêmes, paraissent favorisées. Le déni de transparence jette un doute sur les marchés communaux. On devrait pouvoir poser des questions en amont.
VP : le rapport laisse clairement entendre que la Ville vit au-dessus de ses moyens et que des économies devraient être réalisées dans les activités scolaires et périscolaires. On était prévenu. La CRC souligne que la situation s’est dégradée et que la solvabilité de la commune n’est pas assurée, car le remboursement de la dette n’est pas garanti par l’excédent du compte d’exploitation. Là, ne sont en cause ni la baisse de la DGF ni la hausse de la péréquation horizontale. La commune avait déjà une épargne nette négative et un ratio de désendettement élevé en 2014.
Une nouvelle dégradation est à prévoir. Certes, la baisse de la DGF et la hausse de la péréquation existent, mais il faut cesser d’invoquer la responsabilité de l’Etat. Gouverner, c’est prévoir et vous avez suffisamment longtemps siégé à l’Assemblée pour savoir qu’un jour ou l’autre des changements interviendraient.
Que faire à présent ? Augmenter les impôts ? Cela va contre votre promesse et d’ailleurs la CRC ne retient pas cette piste. Augmenter les tarifs ? Vous ne souhaitez pas vous servir de ce levier qui pourtant à court terme apporterait des revenus supplémentaires.
Alors il reste les économies, que la CRC évoque à chaque page : sur le personnel, la Culture, les Affaires scolaires…Mais ce serait se heurter à l’incompréhension des citoyens :qu’on ferme une crèche, qu’on ampute le budget du Conservatoire, impossible.
C’est la situation de l’athlète qui s’ampute d’une jambe au moment du Marathon ! C’est ce que vous faites en refusant ces solutions. Economies incontournables, certes mais qui ne suffisent pas à redresser les finances de la Ville.
Il faut lancer un grand débat dans la ville pour expliquer la situation financière- que la Ville ne peut plus garantir des services aux mêmes tarifs, qu’elle ne peut plus s’endetter pour maintenir le très haut niveau de services actuel. Ce débat permettra de décider quels services publics on veut conserver et comment les financer. Il faut lancer ce grand débat.
PO : Vous dénoncez ma politique, mais nos courbes de gestion sont respectées. Et puis la CRC ne tient pas compte des décisions récentes et à venir qui vont permettre de résoudre les problèmes qu’on ne pouvait pas résoudre en 2017. Je veux préserver le bonheur de vivre à Rueil. En tant que membre de la Commission des Finances, certes j’étais au courant des ponctions, mais pas de leur niveau atteint sous M. Hollande. Il est inadmissible de retirer aux communes la DGF qui leur est due. Je ne suis pas fakir pour deviner ce qu’allait faire M. Hollande en 2014 ! On ne savait pas que l’addition serait aussi salée et que M. Macron en rajouterait. Donc, nous nous adaptons aux circonstances. On a augmenté les impôts puis on a stoppé la hausse ; on a augmenté les tarifs, pas assez selon vous. Mais les Rueillois en ont assez de ces hausses. Modèle non-durable, selon M. Pinto. Bien sûr, puisque les circonstances ne cessent de changer. Et je le répète, il s’agit d’observations et non de jugements.
Quant à la solvabilité, je l’assume. Je suis là pour prendre des risques. D’ailleurs notre endettement est circonscrit dans des limites acceptables.
M. Poizat, vous évoquez des risques sur l’écoquartier de l’Arsenal. Mais la CRC ignore ce qu’on a prévu et on ne dépassera pas les 30 millions au programme. Votre vision n’est pas la mienne et je ne veux pas de vos solutions, comme le matraquage au moyen des tarifs.
Concernant les impôts, 13 communes proches de la nôtre ont une taxe d’habitation supérieure à celle de Rueil : elles offrent les mêmes services mais pour plus cher !
FLC : Voici quelques chiffres éloquents : 11 millions d’économies en 3 ans- un capital de cessions énorme- vente de l’hôtel d’entreprise : 8 millions- le projet Godardes-Arsenal rapportera 16 millions- les appels d’offre : lisez les protocoles de nos débats. Le changement de modèle ? Mais on y est ! Je n’accepte pas le terme d’ « insincérité ».
FJ : Il s’agit de l’insincérité des ratios.
Il y a défaut d’information de l’assemblée délibérante. Il faut ouvrir les commissions à l’Opposition : logement social, crèches, SEM-TAM, permis de construire.
MJ : L’offre culturelle de la Ville est considérable et diversifiée, mais elle coûte cher.
Nous partageons le constat d’un manque de réflexion global sur les perspectives et objectifs de la politique culturelle de la Ville. Nous proposons qu’une commission réunissant les partenaires et des élus produise un document de synthèse définissant clairement les orientations souhaitées en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque établissement culturel.
A propos du Conservatoire :
La Chambre souligne le décalage entre le nombre d’élèves accueillis- resté stable depuis 2012- et l’inflation de personnel administratif et enseignant : +55% en 10 ans. Par ailleurs, près de la moitié des élèves fréquentant les cycles de perfectionnement et de spécialisation ne résident pas sur la commune. Sur ces deux points, nous partageons l’analyse et les recommandations de la CRC. Néanmoins, il est évident que le Conservatoire doit pouvoir maintenir intacts tous les enseignements essentiels, comme les classes CHAM par exemple.
A propos des Centres Culturels :
La Ville a déjà mené une réflexion sur la nécessité de réformer la gestion et l’animation des activités par les deux associations, ACCRM et RAIQ. Une première mesure de consolidation budgétaire a été déjà engagée. Mais les redondances entre les activités proposées par les 2 associations demeurent assez nombreuses pour justifier de nouvelles mesures d’harmonisation, voire carrément une fusion qui permettrait des économies d’échelle.
N’oublions pas qu’existe également le Forum Senior.
Par ailleurs, la convention conclue entre la Ville et la nouvelle entité pourrait définir les perspectives et objectifs assignés à cette structure et par conséquent mieux adapter les subventions.
AM-L : Nous sommes une des communes qui fait le plus de recettes. On nous considère comme une ville riche, mais on prend en compte le revenu moyen, non le revenu médian.
Les emprunts cumulés sont au service d’une politique municipale à laquelle la population adhère parce qu’on protège le cadre de vie. Rueil est une ville qui vit : cinéma, médiathèque, nombreux équipements, une ville qui se rénove en respectant les équilibres. Mme Alavoine préconisait naguère le collectif en remplacement des pavillons !
La Police municipale : vous avez voté contre. Nous, nous voulons une ville équilibrée.
C.Ruckert : La CRC a une approche comptable là où nous privilégions une approche politique. Elle nous reproche notre politique culturelle : nous devrions abandonner le label du CRR ! Supprimer les primes de fin d’année ! Heureusement, nous ne suivons pas ces options. Rueil est une ville qui a su faire les bons choix tout en respectant nos valeurs.
M.Sgard : En ce qui concerne la dette, les perspectives sont positives étant donné les perspectives mondiales soutenues. Avoir investi quand les taux étaient bas a été un bon choix, le remboursement pèse moins lourd et c’est en faveur de l’évolution de la ville.
M.Ruffat :Quelle suite pour ce rapport ? Que retient-on, sur quoi va-t-on travailler ?
PO : Bien sûr qu’il faut tenir compte de ce rapport. Nous connaissons les limites à ne pas dépasser et sommes conscients des risques. Mais il faut aussi prendre en compte les éléments positifs contenus dans ce rapport. Seulement, nous n’obtiendrons bientôt plus rien de l’Etat : 2,6 millions en moins cette année. Les Rueillois nous jugent sur nos propositions et nos solutions.
En ce qui concerne L’ACCRM et Les RAIQ, on regroupera les deux associations en une sorte de « holding ».
L’Assemblée prend acte.
-Délib.118 : Approbation du contrat à intervenir entre l’Etat et la Ville pour limiter les dépenses de fonctionnement
Objectif global : + 1,2%, avec bonus/malus- Rueil a 2 malus, ce qui situe l’objectif à 0,90%. En cas de dépassement, la pénalité financière sera de 75% du dépassement. Si la commune ne signe pas le contrat, la pénalité sera de 100%.
Le plan d’économie mis en œuvre doit nous permettre de respecter l’objectif fixé.
VP : Ce contrat représente une ingérence intolérable de l’Etat dans la gestion des communes. Certaines villes ne signent pas.
PO : Certes, mais en cas de dérapage, la pénalité est de 100%
Vote PS et Verts : Contre
IV LES TARIFS
-Délib. 125 à 128 : tarifs activités scolaires et périscolaires
JP : Nous votons contre les tarifs « à quotient » puisque la 8ème tranche demandée n’a pas été mise en place.
VP : Je demande que le taux d’effort de la Ville soit systématiquement indiquépour chaque service pour que le public soit clairement informé ; cela nous permettrait aussi de comprendre la modulation des différentes augmentations, allant de 2 à 10%.
V SPLA RUEIL AMENAGEMENT
-Délib.133 : Approbation du c-r financier de la SPLA ZAC Arsenal
Portage foncier pour l’acquisition de 200.000 m2 (hors stade Robespierre, crèche et bâti Renault) pour 154 090 844 euros.
Acquisitions réalisées en 2017 : 77 535 063 euros dont bâti Renault pour 59 393 232 euros.
Total des cessions 2017 : 20 897 078 euros.
Deux emprunts contractés de 60 millions chacun
Bilan prévisionnel des dépenses et recettes présenté en annexe : équilibre pour la somme de
281 961 117 euros.
JP :Il manque l’annexe. Par ailleurs, rappelons la recommandation n°4 de la CRC (meilleure information des élus).
En février 2017, le calendrier est modifié : vous envisagez d’ajouter des étages aux constructions, mais la gare n’est pas là, d’où un énorme problème de mobilité en perspective.
Il faut prolonger la réflexion sur l’écoquartier, il faut établir une estimation en fonction de la gare en 2030 ou même pas de gare du tout !
PO : Nous avons tout ça en tête. Bien sûr qu’on envisage le retard de la gare. Donc, on retarde les constructions des tranches à venir. On aura recours aux prêts relais en attendant que les promoteurs achètent. Figurez-vous qu’on n’est pas des benêts.
VP : Le traité de concession entre la Ville et la SPLA doit être modifié en 2018, et ça n’est toujours pas fait.
PO : C’est qu’on veut que la SPLA reste rueilloise au lieu de devenir métropolitaine.
Vote PS et Verts : Contre
VI ACQUISITIONS/CESSIONS
-Délib.137 : Cession d’une propriété communale rue du 19 janvier
Maison sur parcelle de 101 m2 : 325.000 euros.
-Délib.138 : Acquisition de parcelles rue des Closeaux
Dans le cadre de la Coulée verte : 10.000 m2 pour 951.116 euros.
Vote Pour ces 2 délibérations
-Délib.139 : Acquisition de terrains à bâtir rue Léon Hourlier pour aménagement
7.620 m2 dont la commune possède déjà 3.320 m2. La commune se rend propriétaire du tout afin de lancer une consultation sur la cession des charges foncières, pour la construction de plusieurs maisons individuelles.
3.090 m2 au prix de 2.373.550 euros.
Clause de « retour à meilleure fortune » au bénéfice du vendeur.
Et délib.140 : 1.210 m2 au prix de 968.000 euros
VP : C’est 10% en-dessous du prix fixé par les Domaines ! La Ville se plie aux appétits des promoteurs. On veut revendre vite pour bétonner encore plus. Tout ça parce que la Ville a besoin d’argent. Du coup, elle n’a pas le choix- le choix de préempter ces terrains pour des activités agricoles. Ces terres agricoles vont disparaître sous le béton grâce à vous !
FLC : Il s’agit d’aider au paiement de droits de succession. Et puis cultiver des choux fleurs, ce n’est pas notre politique d’aménagement. Des choux fleurs rue Hourlier ! Annonçons-le aux Rueillois ! (éclat de rire).
VP : Pour les 1210 m2, pourquoi ne pas passer une convention avec le propriétaire pour en faire des jardins familiaux ? Vous bradez du terrain agricole ! Même dans des secteurs soumis à la pression immobilière, il y a des maires qui résistent, comme dans la banlieue de Cannes où l’on promeut le maraîchage qui fournit les écoles de la commune.
PO : Depuis mon élection, la ville bénéficie de 73 hectares d’espaces verts en plus. Et puis, la Ville a besoin de finances.
Vote PS : Pour
VII LA DSP DES CENTRES AQUATIQUES
-Délib.144 : Approbation du choix du délégataire pour la gestion des deux centres aquatiques
La Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation des piscines communales a été approuvée au CM du 23 novembre 2017. Cinq sociétés ont déposé leur candidature. Le candidat retenu par la Commission est la société Vert-Marine.
Le concessionnaire se rémunère à partir des recettes issues de l’exploitation des deux centres.
La Ville versera annuellement une compensation tarifaire liée aux sujétions à sa charge, pour service public et institutionnelles
-799.006 euros
Le concessionnaire versera à la Ville, pour occupation de domaine public :
-54.250 euros pour la piscine des Closeaux
-59.850 pour celle de l’Arsenal
+ une redevance de contrôle de 40.000 euros
Durée du contrat : 62,5 mois (-> septembre 2023)
-Période de préfiguration de la piscine des Closeaux du 17 juin au 2 septembre 2018
-Période d’exploitation effective de cette piscine jusqu’au 2 septembre 2020
-Période d’exploitation effective des 2 piscines, Closeaux et Arsenal, de 2020 à septembre 2023.
FLC : L’entreprise Vert-Marine est très professionnelle, et nous ne saurions pas faire aussi bien. Nous avons été conseillés par un audit et un avocat. Si on a lié les 2 piscines, c’est parce que le délégataire doit pouvoir s’intéresser et s’associer à la construction de la piscine de l’Arsenal.
JP : Au début, il n’y avait pas de reprise du personnel, mais au final le délégataire semble avoir compris le problème.
Le but d’une Délégation de Service Public (DSP), c’est bien d’inclure la notion de service public. Or, une piscine offre un service public, à travers les apprentissages notamment. Vert-Marine est surtout cotée pour les services autres que « publics » et elle prévoit un gros budget publicitaire. Par contre, le budget entretien est faible en particulier sur les Closeaux, ce qui annonce le dépérissement de cette piscine et la valorisation de l’autre au profit de l’entreprise.
VP : Oui, c’est évident, Vert-Marine ne s’intéresse pas au Service Public. Nous manquons d’information. Nous sommes toujours dans l’attente du rapport de « l’étude préalable au lancement de la procédure de gestion commerciale de la future piscine » ainsi que des rapports financiers sur la piscine des Closeaux et des raisons pour rattacher cette piscine à la DSP. En ce qui concerne la réduction des coûts à la charge de la Collectivité,on ne voit pas d’argument convaincant.
Ensuite qu’est-ce qui justifie cette précipitation fort regrettable? La DSP ne disposera que de 3 mois pour reprendre les Closeaux. Et si l’ouverture de la piscine Arsenal était retardée ? Rien n’est prévu dans cette hypothèse très vraisemblable.
Enfin, du fait de cette précipitation, l’accompagnement des agents concernés est mal vécu. Ils se sentent abandonnés. Qu’en est-il du reclassement du personnel, des conditions de travail ?
FJ : Le personnel sera repris ? Me voilà rassuré ! Mais quid de la condamnation de Vert-Marine en 2017 pour « favoritisme » ? Une amende de 600.000 euros…
PO : Une fracture idéologique nous sépare, M.Poizat. Je pense personnellement que la DSP est plus efficace que la Régie. Si on a choisi Vert-Marine, c’est parce que le Service Public y sera garanti, en particulier le service scolaire- avec des créneaux augmentés pour les clubs et un horaire d’ouverture jusqu’à 19h en week-end.
L’investissement à la piscine des Closeaux représente 180.000 euros tout de même.
Le service au public est présenté dans le document qui énumère les nombreuses animations, soirées, abonnement, bref tout y est. La globalisation de l’offre caractérise une bonne gestion qui est une bonne affaire pour la Ville.
C.Ruckert : On a reçu plusieurs fois tous les candidats avant de choisir.
Au personnel on propose un redéploiement sur les services de la commune, aux Maîtres Nageurs, des conseils en orientation personnalisés. Ils seront maintenus en poste pendant un an et ensuite bénéficieront d’offres.
FJ : Gare à ne pas se noyer !
PO : Je vais vous envoyer une bouée.
Vote PS : Contre
VIII CONVENTION DE PARTENARIAT
Délib.162 : Convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire de Rueil et le Conservatoire Départemental de St Germain-en-Laye
Il s’agit de développer le cursus théâtral, en particulier le cycle 3. Possibilité de suivre des cours collectifs complémentaires dans l’établissement partenaire pour l’obtention des diplômes.
J. Prévost-Bourré (PS) : Nous approuvons la Convention de Partenariat entre le CRR et le CRD de St Germain-en-Laye. Dans le même souci de collaboration locale, nous suggérons d’étudier un partenariat avec le Conservatoire de Nanterre, qui :
-propose des activités complémentaires
-est proche de Rueil, dans le même département.
PO : Comme cela a été évoqué en Commission, nous pouvons envisager, si la ville de Nanterre en est d’accord, de travailler sur le sujet.
Vote PS : Abstention
