Etat des lieux à Rueil-Malmaison à la veille des élections municipales de mars 2020 (Thierry Paquot)
Comme votre association le souligne, l’évolution de Rueil favorise une progression de la densification alors que le nombre d’habitants a stagné jusqu’ici, que les demandes de logement social non satisfaites ne cessent de croître et que l’artificialisation des sols en expansion nuit à la préservation des espaces verts tout en contribuant à ajouter de la pollution supplémentaire.
En effet, la politique menée par la Majorité municipale a consisté :
-à densifier la ville bien au-delà des exigences de la loi sur 6 ans : 5.785 logements construits versus 3.700 exigibles
-à vendre aux promoteurs les parcelles disponibles sans se préoccuper des besoins de la population en matière de diversification d’habitat
-à se défaire du patrimoine foncier uniquement à des fins de constructions alors que ces parcelles peuvent être dédiées à des objectifs de développement durable : agriculture urbaine, jardins partagés par exemple
-à faire voter 2 mesures destinées à restreindre le nombre de logements sociaux : la surface de 900 m2 minimum éligible pour y inscrire des logements sociaux- en dessous, pas de logements sociaux exigibles. De plus le taux est abaissé de 30 à 25%. Le règlement est encore plus drastique en ce qui concerne les conversions de bureaux en appartements : 6 à 7000 m2 sont requis pour qu’on puisse y imposer 10% de logements sociaux
-à densifier subrepticement des espaces verts tout en se glorifiant de protéger la nature : revente de la moitié du Vert Bois à fins de construction de pavillons
-à négliger l’élimination de l’habitat indigne sous prétexte que ce n’est pas de son ressort.
Notre méthode
Forts de notre expertise grâce au travail de nos conseillers municipaux (PS et EELV) et grâce aux idées et propositions recueillies auprès des habitants dans nos 4 assemblées citoyennes de décembre et janvier, nous avons pu établir une liste de propositions pour le Renouveau de Rueil dans le cadre de la responsabilité communale.
Nos propositions
Il convient d’infléchir durablement la politique de la Ville tout en respectant les règles d’équilibre du budget.
Un parc social augmenté
Il s’agit d’accroître le nombre de PLAI-logements très sociaux, loyer d’environ 5 euros/m2- et de PLUS. Une charte signée avec les promoteurs peut leur imposer non seulement des exigences de qualité de construction (RT 2020 par exemple) mais aussi un taux de PLAI équilibrant celui de PLS (logements sociaux à loyer de 14 euros/m2) trop souvent privilégiés dans les constructions neuves. Le taux de logements sociaux dans les conversions de bureaux sera augmenté. On évitera la concentration de logements sociaux dans les secteurs déjà denses en habitat collectif.
Attribution, rotation du logement social et accompagnement
Actuellement, les bailleurs, soucieux d’assurer la rentrée des loyers, ont tendance à sélectionner les candidats les plus solvables au sein de la Commission d’attribution des logements où ils ont de fait une voix prépondérante.
Nous proposons d’ouvrir cette Commission à l’Opposition municipale et d’y inclure des représentants des services sociaux en lien avec la problématique du logement. Les critères de sélection pourront ainsi être modulés en particulier en faveur des ménages les plus modestes.
Trois dispositifs faciliteront l’accès au logement :
-création d’un accompagnement social des ménages en difficultés : un voire deux postes de travailleurs sociaux communaux (soutenus par le Département) seront dédiés à cet accompagnement afin d’éviter dettes de loyer et expulsions. On pourra aussi s’appuyer sur l’expertise de certaines associations pour soutenir ce dispositif
-dispositif de bail solidaire : une garantie apportée par la Ville sous conditions
-amélioration de la rotation du logement social : le surloyer n’est pas dissuasif. Par ailleurs, beaucoup de locataires souhaitent quitter leur logement pour cause de loyer trop élevé en particulier suite à un accident de la vie. Il faut instaurer le réexamen régulier des dossiers, en particulier ceux des locataires qui sollicitent un changement, afin d’accélérer la rotation.
Diversification de l’offre et mixité sociale
-une OPAH- opération d’amélioration de l’habitat permet d’obtenir du logement ancien rénové à loyer raisonnable moyennant une aide financière communale aux propriétaires
-promotion et création de logements alternatifs : logements-passerelle pour accueillir des personnes en difficultés jusqu’au logement pérenne, logements partagés qui encouragent le lien social- pour les Jeunes décohabitants encadrés par les services sociaux ou des associations, des solutions existent : prévoir un foyer d’accueil dans la future opération d’ aménagement du secteur de l’ancienne poste ou prélever à cette fin une partie des logements du foyer de la rue Trumeau. La variété de l’offre contribue à la mixité sociale.
Accession sociale à l’habitat
L’expérience d’accession sociale à la propriété réalisée dans le cadre de l’aménagement « Bernard Moteurs » rue des Houtraits a montré ses limites : le prix du m2 restait hors de portée pour un ménage « moyen » tel qu’un couple d’enseignants. L’OFC- office foncier de construction- apporte une solution plus adaptée en déconnectant le foncier- qui reste propriété de la Ville ou de l’Office- du bâti, acquis par l’acheteur, dans le cadre d’un bail de 99 ans. Ce dispositif permet d’ouvrir l’accession à la propriété sociale du logement à un plus large public tout en limitant la spéculation foncière. La ZAC Arsenal offre la possibilité d’envisager une opération de ce type dans un ou plusieurs lots restant à construire.
