La dette est un instrument nécessaire à une politique d’investissement. C’est une charge qui s’inscrit durablement dans le budget et qu’il convient de maîtriser pour ne pas grever ses capacités financières. Mais, pour une collectivité, le recours à l’emprunt est un exercice aussi indispensable que risqué.
Sur une période de 10 ans, la dette de Rueil Malmaison apparaît comme assez stable même si elle se situe au début d’un nouveau pic de croissance.
Source : Par Marie Coussin et Nicolas Mondon pour Fig Data
Si la dette par habitant et son évolution permettent de situer avec précision le niveau d’endettement d’une commune, elle renseigne toutefois peu sur l’aspect problématique ou non de cet endettement. Elle doit être mise en regard avec la capacité de la ville à se désendetter.
La capacité de Rueil en désendettement se mesure en calculant le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si la collectivité y consacrait l’ensemble de son épargne. A titre d’information, le gouvernement a par fixé un plafond de référence à 12 ans pour les communes.
L’analyse du nombre d’années de désendettement est ainsi plus inquiétante que le niveau de dette/habitant :
Source :Par Marie Coussin et Nicolas Mondon pour Fig Data
Est-il donc irresponsable pour Rueil-Malmaison de rembourser sa dette en 18 ans ? Oui si on se réfère au plafond de référence de 12 ans.
Un autre élément doit être pris en compte pour évaluer la capacité d’épargne donc de désendettement d’une commune. C’est la marge de manœuvre fiscale dont dispose la commune.
Il est habituel de mesurer cette capacité (ou non) en comparant les taux de de la fiscalité locale avec les taux pratiqués au niveau national. Si ce ratio est <1, il existe une capacité à augmenter les impôts.
Et les communes comme Rueil Malmaison, qui bénéficient de revenus importants, ont une marge de manœuvre fiscale qui renforce leur capacité de désendettement.
Evidemment la fiscalité locale, pour une commune, est un sujet éminemment politique. Mais on ne peut pas critiquer le niveau d’endettement si on ne s’intéresse pas à tous les indicateurs qui permettent de maîtriser cet endettement.
Source : Par Marie Coussin et Nicolas Mondon pour Fig Data
Les données présentées laissent donc penser que, malgré une marge de manœuvre certaine, le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette de Rueil Malmaison n’est pas conforme aux bonnes pratiques.
Bien sûr, cette dette doit être mise en perspective avec les programmes et investissements en cours ou à venir. Ce sont bien ces projets de transformation de la ville qui concourent au « bien-vivre » et à l’attractivité de la ville de Rueil-Malmaison.
La question de la fiscalité locale, sujet sensible, doit être abordée avec les rueillois, au regard de cette dette et des investissements à venir.
La caractéristique d’une dette est d’être à la fois un stock et un flux.
L’augmentation récente de la population rueilloise (2000 familles soit environ 6 à 7% de la population) produit à la fois de nouveaux besoins de financement (de logement, d’infrastructure, de services subventionnés) et de recettes fiscales. Cela a aussi un impact direct sur l’économie de la ville, des entreprises rueilloises).
Ces entreprises contribuent à environ 50% aux besoins de financement de la ville. Le dynamisme, l’attractivité, le soutien aux entreprises a donc un impact direct dans la capacité de Rueil Malmaison à rembourser sa dette.
Il faut considérer, et cela nécessite un rapport d’audit plus complet, que la dette locale est aussi en partie externalisée via des sociétés d’économie mixte locales (contrats de crédit-bail par exemple), et que Rueil Malmaison apporte aussi sa garantie à d’autres emprunteurs (logement social par exemple).
Il est facile pour une opposition de s’emparer d’un chiffre de la dette rueilloise et de le trouver irresponsable. Il est plus difficile de comprendre d’où vient cette dette, à quoi elle sert, si elle est maîtrisée, et si ce n’est pas le cas de proposer des mesures qui permettent de revenir à une situation nominale.
Dans tous les cas, la situation de Rueil-Malmaison au regard des dettes est préoccupante. Nous souhaitons un audit plus complet sur la nature de la dette et la capacité de désendettement de la ville de Rueil Malmaison. Nous souhaitons également que l’adjoint au maire en charge de ces questions nous présente son plan d’action pour revenir à un niveau d’endettement plus supportable.
